Rapport explicatif

Ordonnance sur les paiements directs

recyclage et les engrais minéraux apportés ou enlevés. Ainsi, tous les types d’exploitation peuvent en principe calculer un test rapide.

Si le calcul du test rapide de l’agriculteur pour l’azote ou le phosphore est inférieur aux valeurs limites définies à l’annexe 1, ch. 2.1.9, il ne doit plus calculer le Suisse-Bilanz. Si cette valeur limite est dépassée, le Suisse-Bilanz doit être calculé. Le contrôle du test rapide est effectué dans le cadre des contrôles ordinaires des PER.

Afin de faciliter la mise en œuvre, l’unité de calcul utilisée pour la production d’éléments fertilisants spécifique à l’exploitation est la valeur « UGB » convertie et non le total des kilogrammes d’azote ou de phosphore. Pour des raisons techniques, cette dernière solution aurait également été possible et aurait été plus facile à communiquer. Cependant, les valeurs indicatives pour la production d’éléments fertilisants sont mises à jour plus régulièrement, ce qui entraîne une charge de travail plus importante, et les catégories d’animaux BDTA devraient également être calculées de manière très agrégée. C’est pourquoi cette solution n’a pas été choisie.

Il s’agit en outre de déterminer dans quelle mesure la méthode de calcul du test rapide, avec des valeurs limites adaptées pour l’azote, peut être utilisée pour le système de production « contribution pour les mesures climatiques sous forme d’un montant pour l’apport efficace d’azote dans les grandes cultures ». Le cas échéant, ces dispositions seront adaptées après la consultation.

Les données de l’année civile précédant l’année de contribution sont déterminantes pour le calcul du test rapide. Ce calcul est effectué dans les systèmes cantonaux, lors du relevé des données structurelles, au début de l’année. La somme de tous les effectifs moyens déclarés en UGB, les surfaces fertilisables saisies en hectares et le solde des engrais de ferme et des engrais de recyclage repris ou cédés selon HODUFLU en kilogrammes d’azote et de phosphore sont automatiquement intégrés dans le calcul du test rapide. Les exploitants doivent également enregistrer en kilogrammes d’azote et de phosphore l’engrais minéral employé.

Sont considérés comme surfaces fertilisables tous les codes à l’intérieur de la surface agricole utile figurant dans l’« Aide à l’exécution : Feuille d’information n^o6.2 » de l’OFAG, valable à partir du

23.11.2021 (< code 900), sauf ceux définis comme cultures non fertilisables selon les prescriptions de l’OPD « nd ».

Les valeurs limites « UGB / ha de surface fertilisable » ont été déterminées conformément à la réglementation actuellement en vigueur du ch. 2.1.9. A des fins de simplification, les mêmes valeurs s’appliquent à l’azote et au phosphore dans chaque zone. Une valeur limite spécifique à l’exploitation,

pondérée en fonction de la surface des zones correspondantes, est calculée à chaque fois.

La valeur UGB de chaque exploitation nécessaire au test rapide de la teneur en azote ou en phosphore est obtenue en additionnant la somme des UGB des effectifs moyens à celle des UGB calculées à partir des engrais de ferme, des engrais de recyclage et des engrais minéraux employés. Pour déterminer les valeurs UGB pour l’azote ou le phosphore, on divise les kilogrammes d’azote et de phosphore issus de ces engrais par les facteurs indiqués dans le tableau ci-après.