Rapport explicatif

Ordonnance sur les paiements directs

 Coefficient du phosphore : 15 kg de phosphore (P) correspondent à 34,4 kg de P2O5 (hémipentoxyde de phosphore). Pour des raisons de simplification, cette valeur a été arrondie à 35,00 et est désignée à chaque fois par « phosphore ».

La valeur UGB totalisée par l’exploitation pour l’azote ou le phosphore est ensuite divisée par le nombre d’hectares de surfaces fertilisables de cette même exploitation. Le résultat donne l’intensité d’exploitation (UGB/ha de surface fertilisable).

Exemple de calcul fictif : l’exploitation dispose d’une surface fertilisable de 10 ha dans la zone de plaine (31) et de 10 ha dans la zone des collines (41). Elle remplit les conditions définies pour le test rapide et ne doit donc pas calculer de Suisse-Bilanz :

N (kg) P2O5 (kg) UGB (N) UGB (P2O5)

Garde d’animaux/élevage - - 10,0 10,0

Solde HODUFLU (Nstock) 500 300 5,6 8,6

Solde HODUFLU (Ndisp) 200 - 3,7 -

Solde Engrais minéraux 600 500 11.2 14.3

Total UGB 30.5 32.9

UGB/ha de surface fertilisable 1.5 1.7

Valeur limite pondérée en fonction 1.8 1.8

de la surface pour la zone de plaine

ou de collines (annexe 1, ch. 2.1.9,

OPD)

Conditions remplies Oui Oui

Le ch. 2.2.2 renvoie au ch. 2.1.9 et le texte doit donc être modifié en conséquence. Bien que se référant aussi au ch. 2.1.9, le ch. 2.1.10 ne doit pas être adapté vu qu’il est formulé de manière neutre.

Annexe 2, ch. 4.1.1

Une surveillance permanente des troupeaux de moutons par un berger permet une gestion professionnelle des pâturages et des troupeaux dans les alpages, favorisant ainsi l’exploitation durable de la région d’estivage. Cette surveillance permanente constitue par ailleurs une base importante pour l’application de mesures de protection des troupeaux, en particulier pour l’utilisation adéquate de chiens protégeant ces troupeaux. Or, la présence accrue de grands prédateurs représente pour les bergers une charge supplémentaire sur les plans psychique et physique. C’est pourquoi il est prévu de fixer des conditions plus strictes pour la surveillance permanente parallèlement au relèvement des contributions d’estivage pour les systèmes de pacage gardés en permanence. Il faudra dorénavant embaucher au moins deux bergers (p. ex. un berger responsable et un berger auxiliaire) pour les troupeaux de plus de 500 moutons (charge en bétail effective). Cette nouvelle réglementation permet, tout comme par la prescription selon laquelle les bergers doivent être au moins rémunérés selon les normes en usage dans la branche (art. 48, al. 1), d’améliorer la conduite du troupeau et la sécurité ainsi que de réduire les charges qui pèsent sur les bergers. La hausse des contributions de 400 à 600 francs par pâquier normal justifie l’introduction de ces exigences plus élevées.

La nouvelle condition d'une plus grande présence des bergers a notamment pour conséquence que, sur certains alpages à moutons, la question d'un hébergement adéquat pour les bergers se pose sur place. Le guide « Projets d'hébergement pour les alpages à moutons »¹ montre la manière idéale de procéder dans le cadre des projets d'hébergement, de l'idée de projet à la réalisation. Il constitue ainsi

¹Télécharger sous: www.protectiondestroupeaux.ch/hirten/hirtenunterkuenfte/