Rapport explicatif

La Suisse compte un grand nombre d’entreprises novatrices et le secteur des technologies propres (cleantech), qui a connu un taux de croissance supérieur à la moyenne ces dernières années, y est fortement représenté. Entre 2000 et 2018, la création de valeur de ce secteur a pratiquement doublé, passant de 16,6 à 30,8 milliards de francs. Une étude de BAK Economics a estimé que le secteur des technologies propres pourrait créer environ 7000 emplois à temps plein et une valeur ajoutée additionnelle de 1,6 milliard de francs d’ici à 2030. La poursuite du Programme Bâtiments devrait permettre la création de 2000 emplois supplémentaires d’ici à 2030. Une réduction totale des émissions de gaz à effet de serre offre également des opportunités de croissance dans le secteur des technologies propres, notamment dans le domaine des technologies de l’information, qui peuvent contribuer à réduire les émissions dans divers domaines grâce à des solutions numériques, ou dans les domaines de l’assurance et de la finance. En tant que place financière de renommée mondiale, la Suisse peut également jouer un rôle important pour rendre les flux financiers compatibles avec le climat, comme l’exige l’accord sur le climat. Elle est également déjà très bien positionnée dans la recherche et le développement de technologies d’émission négative. Les mesures prévues pour l’encouragement de l’innovation visent à exploiter encore mieux et de manière plus ciblée le potentiel du pôle de recherche et d’innovation que constitue la Suisse.

L’introduction de valeurs cibles plus sévères en ce qui concerne les émissions de CO2 des voitures de tourisme, des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers créeront des incitations à accroître l’importation de véhicules moins polluants. Avec des véhicules plus efficaces sur le plan énergétique, les dépenses liées à l’achat de carburant baissent. Dans le domaine de l’aviation, le taux de mélange et l’encouragement des carburants d’aviation synthétiques contribueront à renforcer la place d’innovation et de recherche qu’est la Suisse. Celle-ci mise donc également sur un produit d’exportation tourné vers l’avenir qui sera demandé par les compagnies d’aviation. Avec l’encouragement du transport ferroviaire international de voyageurs, des offres de train de nuit meilleur marché pourront être proposées, de même que des substitutions aux vols court-courrier.

Des coûts importants peuvent également être économisés si les dommages dus aux changements climatiques peuvent être évités grâce à des mesures de protection du climat supplémentaires. Les mesures de politique climatique, notamment celles qui visent l’électrification des transports, comportent aussi un effet positif sur les émissions de polluants atmosphériques. En Suisse, la pollution de l’air cause des dommages se chiffrant en milliards de francs en raison des atteintes qu’elle porte à la santé, à la biodiversité, aux bâtiments, aux récoltes et aux forêts. En 2018, les dommages causés à la santé par la pollution de l’air se sont par exemple élevés à environ 7 milliards de francs (2300 décès prématurés ; voir indicateur Air)⁶².

Les mesures prévues visent à accélérer l’abandon des agents énergétiques fossiles et donc la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour les acteurs directement touchés, cela peut entraîner des coûts supplémentaires à court ou moyen terme. À l’avenir, les biens générant d’importantes quantités de gaz à effet de serre, les carburants et combustibles fossiles et les véhicules inefficaces seront moins demandés. Cette baisse de la demande peut entraîner des pertes de recettes dans les branches concernées et des changements structurels, sans toutefois avoir de conséquences sur la compétitivité internationale. Les entreprises générant beaucoup d’émissions participent au SEQE et sont donc soumises au même cadre réglementaire que leurs concurrents au sein de l’UE. De plus, la redistribution de la taxe sur le CO2 aux entreprises ayant pris un engagement de réduction est désormais possible pour toutes les branches. En outre, les principaux partenaires commerciaux de la Suisse ont des objectifs climatiques d’ici 2030 au moins aussi ambitieux que celle-ci.

Le taux de mélange pour les carburants renouvelables dans l’aviation est susceptible d’entraîner une légère augmentation des coûts de carburant dans le secteur de l’aviation.