Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2022 Rapport présentant les résultats de la procédure OPair/OLED

Ce chiffre n’a pas été spécifiquement commenté par 9 participants (AR, GR, JU, NW, SZ, UR, CFHA, UDC, sgv-usam), dont 8 ont exprimé leur approbation générale des propositions de modification de l’OPair (AR, GR, JU, NW, SZ, UR, CFHA, sgv-usam) et un s’est dit en majorité favorable aux changements (UDC, voir point. 3.1).

Dans leurs réponses respectives, IBS et Schilliger Holz AG ont exprimé leur opposition aux valeurs limites proposées pour les oxydes d’azote. Schilliger Holz AG demande que les nouvelles valeurs limites de l’OPair soient identiques à celles de la TA Luft allemande, soit 250 mg/m³ pour les procédés de séchage directs. IBS justifie son rejet par les arguments présentés au point 3.2.1.4.

3.2.1.8 Annexe 2, ch. 848, OPair : surveillance

Sur les 30 participants à la consultation, 19 (AG, AI, BL, BS, GE, LU, NE, OW, SG, SH, SO, TG, TI, VD, VS, ZG, Cercl’Air, CCE, Swiss Krono AG) approuvent la proposition de surveiller en permanence les émissions de substances organiques et d’oxydes d’azote. Dix répondants (AG, BL, BS, GE, LU, NE, OW, SH, TG, CCE) motivent explicitement leur approbation, soulignant la nécessité de surveiller en continu les charges considérables qui sont émises notamment lors de la fabrication de matériaux en bois. Swiss Krono AG se dit également d’accord avec l’exigence de relever en permanence ces émissions. Ses importants investissements dans les dispositifs de mesure nécessaires lui permettent d’assurer la surveillance en continu de ces substances. Elle précise que ces relevés sont exigeants et requièrent un haut niveau d’expertise.

Ce chiffre n’a pas été spécifiquement commenté par 11 participants (AR, GR, JU, NW, SZ, UR, CFHA, UDC, sgv-usam, Schilliger Holz AG, IBS), dont 8 ont exprimé leur approbation générale des propositions de modification de l’OPair (AR, GR, JU, NW, SZ, UR, CFHA, sgvusam), un s’est dit en majorité favorable aux changements (UDC, voir point. 3.1), alors que 2 y sont fondamentalement opposés (IBS, Schilliger Holz AG).

3.2.2 OLED

La proposition de reprendre sous forme de valeurs limites dans l’OLED les valeurs indicatives de l’OMoD relatives à la valorisation matière et thermique du bois usagé est globalement évaluée de manière positive.

3.2.2.1 Art. 14a OLED : déchets de bois

La disposition proposée prévoit d’admettre la valorisation matière du bois usagé dans la fabrication de matériaux en bois et sa valorisation thermique dans les installations de combustion à bois usagé, la condition étant que les nouvelles valeurs limites proposées dans l’annexe 7 OLED soient respectées. Un total de 13 participants se sont prononcés en faveur de cette modification (AG, BL, GE, GR, LU, OW, SG, SH, SO, TG, VS, ZG, ZH, Swiss Krono AG). Le canton de Schaffhouse a relevé que l’utilisation de bois usagé dans les installations de combustion servant à la fabrication de matériaux en bois était judicieuse du point de vue de la préservation des ressources, pour autant qu’il n’y ait pas d’apports significatifs de polluants dans le produit et qu’une épuration suffisante des effluents gazeux soit assurée. Le canton de Lucerne motive son approbation par le fait que les valeurs indicatives figurant dans l’aide à l’exécution de l’OMoD sont établies et que les valeurs limites proposées leur correspondent.

Cet article n’a pas été spécifiquement commenté par 10 participants (AI, AR, JU, NE, NW, SZ, TI, UR, VD, sgv-usam). Les participants ont toutefois approuvé les propositions d’une manière générale.

L’Association cemsuisse approuve partiellement la proposition et demande que l’art. 14a OLED soit complété d’un deuxième alinéa. Elle souhaite que les déchets de bois qui satisfont aux exigences de l’annexe 4, ch. 2.1, let. b, OLED puissent également être valorisés (valorisation matérielle-énergétique) dans les cimenteries. Elle motive cette demande en