Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances de l'automne 2022 Liste des participants

D. Annexe : Liste des participants à la consultation

Abréviation Participants

Cantons

ZH Zurich x x BE Berne x

LU Lucerne x x UR Uri x x SZ Schwytz x x OW Obwald x x NW Nidwald x x ZG Zoug x x FR Fribourg x

SO Soleure x x BS Bâle-Ville x x BL Bâle-Campagne x x SH Schaffhouse x x AR Appenzell Rhodes-Extérieures x x AI Appenzell Rhodes-Intérieures x x SG St-Gall x x GR Grisons x x AG Argovie x x TG Thurgovie x x TI Tessin x x VD Vaud x x VS Valais x x NE Neuchâtel x x GE Genève x x JU Jura x x

Conférence et associations intercantonales

ACCS Association des chimistes cantonaux de Suisse x

chemsuisse Services cantonaux des produits chimiques x

CCE Conférence des chefs des services de la protection

x x de l'environnement

CDPNP Conférence des délégués à la protection de la

x

nature et du paysage

CIC Conférence des inspecteurs et inspectrices

x

cantonaux des forêts

Partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale

UDC Union démocratique du Centre x x PS Parti socialiste suisse x

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagnes qui œuvrent au niveau national

SAB Groupement suisse pour les régions de montagne x

Associations faîtières de l'économie qui œuvrent au niveau national