Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2022 Rapport présentant les résultats de la procédure OPair/OLED

invoquant l’actuelle révision de la loi sur la protection de l’environnement, initiée par la CEATE-N, qui vise à renforcer l’économie circulaire. Celle-ci donne la priorité à la valorisation matière ou matérielle-énergétique par rapport à la valorisation purement thermique. Il convient dès lors de mentionner explicitement dans l’ordonnance la valorisation matérielle-thermique des déchets de bois dans les cimenteries.

3.2.2.2 Annexe 7, ch. 1, OLED : valorisation matière

Les valeurs limites proposées pour la valorisation matière de bois usagé sont approuvées dans 13 prises de position (AG, BL, GE, LU, OW, SG, SH, SO, TG, VS, ZG, ZH, Swiss Krono AG). Le canton de Lucerne relève que ces valeurs correspondent aux valeurs indicatives figurant dans l’aide à l’exécution de l’OMoD.

Cet article n’a pas été spécifiquement commenté par 11 participants (AI, AR, JU, NE, NW, SZ, TI, UR, VD, sgv-usam, cemsuisse), lesquels ont toutefois approuvé les propositions de modification de l’OLED entièrement ou en majorité (cemsuisse).

Le canton des Grisons souscrit partiellement aux propositions. Il demande que l’annexe 7 OLED mentionne également la fréquence des échantillonnages requis, soulignant qu’il est utile pour l’exécution que ces exigences soient définies dans l’ordonnance. Il soutient l’introduction de valeurs limites pour la valorisation matière et thermique des déchets de bois.

3.2.2.3 Annexe 7, ch. 2, OLED : valorisation thermique

Les valeurs limites proposées pour la valorisation thermique de bois usagé sont approuvées dans 14 prises de position (AG, BL, GE, GR, LU, OW, SG, SH, SO, TG, VS, ZG, ZH, Swiss Krono AG). Le canton de Lucerne relève que ces valeurs correspondent aux valeurs indicatives figurant dans l’aide à l’exécution de l’OMoD.

Cet article n’a pas été spécifiquement commenté par 11 participants (AI, AR, JU, NE, NW, SZ, TI, UR, VD, sgv-usam, cemsuisse), Les participants approuvent toutefois les propositions d’une manière générale ou en majorité (cemsuisse).

3.3 Propositions dépassant le cadre du projet / autres suggestions et remarques

Dans sa prise de position, Swiss Krono AG exige des modifications de différentes bases légales afin que les conditions cadres pour la valorisation matérielle du bois ne soient pas moins favorables que celles pour la valorisation énergétique. Elle souhaite que seules les assortiments de bois pouvant être valorisés thermiquement bénéficient d’aides financières (législation sur l’énergie), que le bois usagé soit utilisé en Suisse et non pas exporté (législation sur les déchets), que des investissements soient effectués en faveur d’une utilisation durable des forêts (politique des ressources forêts et bois) et que l’économie circulaire visée soit concrétisée globalement et formulée de manière juridiquement contraignante.

3.4 Appréciation de la mise en œuvre

Le canton de Thurgovie précise qu’il est compréhensible que, conformément à l’état de la technique, l’on renonce à un volume d’oxygène de référence applicable aux installations pour la fabrication de panneaux en fibres de bois, tout en soulignant que les dispositions de l’annexe 1, ch. 23, OPair doivent être respectées.

Le canton de Lucerne souligne dans son avis concernant l’OLED que les valeurs indicatives figurant dans l’aide à l’exécution de l’OMoD sont établies et que les nouvelles valeurs limites leurcorrespondent.

Le canton de Thurgovie souhaite connaître la source exacte des valeurs limites de l’annexe 7 OLED.

Le canton de Zurich espère que les autres recommandations et instructions relatives au bois usagé qui figurent dans l’aide à l’exécution de l’OMoD (p. ex. le document décrivant le prélèvement d’échantillons sur des déchets de bois) seront maintenues. Les cantons d’Argovie