Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2022 Rapport présentant les résultats de la procédure OPair/OLED

et d’Obwald, eux, relèvent qu’ils partent du principe que l’aide à l’exécution de l’OMoD perdurera.

Le canton des Grisons demande que l’annexe 7 OLED soit complétée par des précisions sur la fréquence de l’échantillonnage exigé.