Projet

Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans des domaines spéciaux RO XXX

3 Déroulement et évaluation

3.1 Fréquence des examens et langue utilisée

La commission des examens veille à ce que les examens aient lieu en italien, en français et en allemand selon les besoins.

3.2 Organes chargés des examens

Les organes chargés des examens font passer les examens.

3.3 Forme, durée et objectifs

L'examen est composé de deux parties, une partie théorique et une partie pratique, et est organisé comme suit:

Forme Durée Objectifs selon annexe 1 Choix aléatoire des exer-

cices

Examen 90 min 1. Effets des produits phytosanitaires dans L’examen comprend au théorique les écosystèmes moins cinq exercices avec

2. Dispositions légales la même pondération pour chaque exercice.

3. Sécurité au travail et protection sanitaire

Chaque exercice doit

4. Mesures phytosanitaires préventives et porter sur un objectif alternatives différent.

5. Utilisation durable de produits phytosa-

nitaires

6. Utilisation correcte des appareils

7. Instructions à d'autres personnes

Examen 30 min 3. Sécurité au travail et protection sanitaire Deux exercices parmi les pratique 6. Utilisation correcte des appareils objectifs 3, 6, 7

7. Instructions à d'autres personnes

3.4 Épreuves d'examen

¹L’OFEV valide le catalogue des exercices des examens théoriques et pratiques proposé par la commission des examens. Le catalogue est mis à jour tous les ans.

²Le sanu et l’OFEV conservent le catalogue avec l’ensemble des exercices et des critères de notation pour chacun des objectifs des examens théoriques et pratiques.

³S’agissant des examens théoriques, les organes chargés des examens reçoivent de la part du Registre Permis PPh une série de cinq exercices du catalogue sélectionnés de manière aléatoire conformément au tableau du ch. 3.3. Pour chaque session d’examen, une nouvelle série d’exercices sélectionnés à partir du catalogue par le Registre Permis PPh est fournie aux organes chargés des examens.