Rapport explicatif

Dans l’ensemble et malgré le renchérissement, les moyens financiers proposés pour l’exploitation sont légèrement inférieurs à ceux du plafond des dépenses précédent, grâce aux gains d’efficacité recherchés.

Tableau 2

Besoins financiers 2024–2027 pour l’exploitation, en chiffres bruts

En millions de francs (valeurs nominales, renchérissement de 0,4 %

par an, TVA incluse) 2024 2025 20262027

Réseau sans les tronçons NAR - Exploitation (y compris travaux mineurs du gros 338 340 341342

entretien)

- Services de protection et d’intervention 30 30 3030

- Centrale de gestion du trafic 24 24 2425

Total pour le réseau sans les tronçons NAR 392 394 395397

Tronçons NAR - Exploitation (y compris travaux mineurs du gros 37 37 3737

entretien)

- Services de protection et d’intervention 3 3 33

- Centrale de gestion du trafic 2 2 33

Total pour les tronçons NAR 42 42 4343

Total 434 436 438440

2.2.4.3 Entretien

Réseau des routes nationales sans les tronçons NAR

Les besoins financiers pour l’entretien du réseau des routes nationales sans les tronçons NAR se situeront entre 1 021 et 1 046 milliards de francs par an de 2024 à 2027.

Les besoins financiers sont définis en fonction de la valeur de remplacement des routes nationales. Le volume des travaux d’entretien nécessaires devrait être défini de façon à garantir le maintien de la substance. De 2009 à 2017, les dépenses d’entretien ont oscillé entre 0,8 % et 1,0 % de la valeur de remplacement. Ce montant n’a pas suffi pour garantir entièrement le maintien de la substance. De 2018 à 2020, les dépenses d’entretien ont atteint 1,3 % de la valeur de remplacement, ce qui a conduit à une légère amélioration de l’état du réseau. Sur la base de ces valeurs empiriques de l’OFROU, le Conseil fédéral part du principe que le maintien de la substance est garanti lorsque les charges d’entretien correspondent à 1,2 % de la valeur de remplacement. En 2019, celle-ci s’est élevée à 83,2 milliards de francs