Rapport explicatif
Consultation 2021/127: Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024 à 2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales · 126 pages
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(TVA incluse)24 et augmentera encore avec les extensions prévues du réseau des routes nationales.
Les montants effectivement dépensés pour l’entretien entre 2020 et 2023 dépasseront probablement la valeur moyenne indiquée. Afin de ne pas s’écarter, à long terme, des 1,2 % de la valeur de remplacement, les dépenses planifiées pour la période 2024–2027 seront légèrement inférieures à ladite valeur. Les besoins financiers indiqués correspondent ainsi chaque fois à 1,18 % de la valeur de remplacement prévue. Comme la valeur de remplacement augmente avec les mises en service et les aménagements, les besoins calculés pour l’entretien augmentent également.
Tronçons NAR
Les besoins financiers pour l’entretien des tronçons NAR sont estimés à 93 millions de francs par an en moyenne. Comparés au plafond des dépenses actuel, les besoins augmentent à raison de 20 millions par an.
Vu le temps nécessaire à l’élaboration de grands projets d’investissement sur les tronçons NAR, les dépenses d’entretien sur ces tronçons seront probablement moins élevées que prévu pour la période 2020-2023. Les montants ainsi libérés permettent d’anticiper les investissements dans le reste du réseau des routes nationales. En contrepartie, les dépenses prévues sur les tronçons NAR de 2024 à 2027 sont plus élevées que celles de la période précédente.
Tableau 3
Besoins financiers 2024–2027 pour l’entretien, chiffres bruts
En millions de francs (valeurs nominales, renchérissement de
0,4 % par an, TVA incluse) 2024 2025 20262027
Réseau sans les tronçons NAR 1 021 1 029 1 037 1 046 Tronçons NAR 92 93 9393
Total 1 113 1 122 1 130 1 139
2.2.4.4 L’aménagement au sens d’adaptations
Réseau des routes nationales sans les tronçons NAR
Les besoins financiers pour l’aménagement se situent entre 539 et 552 millions de francs par an de 2024 à 2027. Ces chiffres se fondent sur l’évaluation des besoins et des sous-programmes de l’OFROU. Les dépenses se présentent notamment dans les domaines suivants :
- réaffectation de la bande d’arrêt d’urgence
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