Rapport explicatif
Consultation 2021/127: Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024 à 2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales · 126 pages
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Total des besoins financiers 2020–
2023 pour l’exploitation, l’entretien et 2 270 2 274 2 212 2 221 8 977 l’aménagement*
Économies et besoins inférieurs
(réseau existant, sans les tronçons -204 -205 -206 -207 -822 NAR)
Total des besoins financiers 2020– 2023 corrigés pour l’exploitation, 2 066 2 069 2 006 2 015 8 156 l’entretien et l’aménagement*
* Les montants indiqués dans le tableau sont arrondis. Les totaux peuvent donc différer de
la somme des différentes valeurs.
2.2.4 Moyens financiers nécessaires
2.2.4.1 Introduction
Les besoins financiers indiqués ci-après incluent toutes les dépenses nécessaires à l’exploitation, à l’entretien et à l’aménagement au sens d’adaptations, des routes nationales pour les années 2024 à 2027 et correspondent au plafond des dépenses proposé.
2.2.4.2 Exploitation
Les besoins financiers pour l’exploitation du réseau des routes nationales s’élèvent à 434 millions de francs pour l’année 2024 et augmentent pour les années suivantes en raison du renchérissement. Ces moyens financiers sont prévus pour l’exploitation au sens strict (notamment le service hivernal, le nettoyage, l’entretien des espaces verts, l’entretien des équipements d’exploitation et de sécurité, les travaux mineurs du gros entretien), pour les services de secours et d’intervention ainsi que pour la centrale suisse de gestion du trafic.
La hausse des coûts d’exploitation résulte d’une part de l’augmentation des exigences, par exemple dans les domaines de la sécurité, de la compatibilité et de la gestion du trafic, ainsi que de la mise en service de nouvelles installations actuellement en cours de construction ou de planification. D’autre part, en collaboration avec les unités territoriales, tous les efforts sont faits pour réaliser des gains d’efficacité dans la gestion du trafic.
Les besoins financiers pour l’exploitation des tronçons NAR se situeront entre 42 et 43 millions de francs par an. Ces montants correspondent aux informations que le Conseil fédéral a données dans le message du 18 janvier 2012 concernant l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales et son financement23. Ils sont en outre conformes aux valeurs empiriques de l’OFROU depuis l’intégration des tronçons NAR dans le réseau des routes nationales.
23 FF 2012 593