Rapport explicatif

- Biodiversité : les activités de l’OFROU sont conçues de manière à respecter le paysage et préserver la biodiversité.

2.2.3 Contexte selon le plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2020–2023 Dans le message relatif au plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2020–202321 et conformément à l’art. 6 LFORTA, le Conseil fédéral a proposé un plafond des dépenses de 8 156 milliards de francs au total (valeurs nominales, renchérissement de 0,5 % par an, TVA incluse) pour l’exploitation et l’entretien des routes nationales ainsi que leur aménagement au sens d’adaptations. Le Conseil fédéral a réparti les besoins financiers comme indiqué ci-dessous. Tableau 1 Besoins financiers 2020–2023 pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations, selon le message relatif au plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2020–202322, en chiffres bruts

En millions de francs (valeurs nominales, renchérissement 2020 2021 2022 2023 Total de 0,5 % par an, TVA incluse)*

Exploitation

Exploitation du réseau existant 391 397 403 411 1 603

Exploitation des tronçons NAR 41 42 42 42167

Total* 432 439 445 454 1 770 Entretien Entretien du réseau existant 1 029 1 044 1 060 1 077 4 210 Entretien des tronçons NAR 72 73 73 74292

Total* 1 102 1 116 1 133 1 150 4 502

Aménagement au sens d’adaptations

Aménagement du réseau existant sans 693 675 589 574 2 530 le 2^etube du Gothard

Aménagement des tronçons NAR 44 44 44 43176

Total* 737 719 634 617 2 706

²¹Message du 14 septembre 2018 relatif au plafond des dépenses pour les routes nationales

sur la période 2020–2023, à l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales et au crédit d’engagement (FF 2018 6939)

²²Message relatif au plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2020–

2023 (FF 2018 6939), ch. 2.2.4.6, tableau 7