Rapport explicatif

Consultation 2021/127: Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024 à 2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales · 126 pages

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Figure 2

Fonctionnement du PRODES

La planification permanente assure la flexibilité nécessaire

La planification des projets d’extension du PRODES des routes nationales est poursuivie et développée entre les différentes mises à jour du programme. Des circonstances ou des connaissances nouvelles peuvent apparaître qui retardent par exemple la mise en œuvre ou ont des conséquences financières inconnues auparavant. Il faut également tenir compte des risques considérables que comportent les procédures liées à des projets complexes d’infrastructure des transports et qui peuvent avoir des conséquences importantes sur la durée de réalisation d’un projet.

Afin de pouvoir réagir à ces changements avec une flexibilité suffisante, l’affectation des projets aux différents horizons de réalisation est contrôlée lors de chaque mise à jour du programme et adaptée si nécessaire. Renoncer à une désignation définitive des horizons de réalisation laisse la porte ouverte au renvoi de certains projets ou à leur remplacement par des projets d’un horizon de réalisation ultérieur. Dresser la liste des projets pour chaque horizon de réalisation permet toutefois d’annoncer un certain engagement en termes de planification afin d’assurer la coordination nécessaire avec les projets d’autres modes de transport, les projets d’agglomération ou les mesures sur le reste du réseau routier.

2.3.2 Programme de juin 2019 et avancement de la mise en œuvre

Ampleur

En juin 2019, les Chambres fédérales ont validé le dernier programme de développement stratégique qui comprend le crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales et pour la planification des projets pas encore approuvés.