Rapport explicatif
Consultation 2021/127: Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024 à 2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales · 126 pages
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s’est adressé directement aux services cantonaux responsables pour tirer au clair les questions qui n’étaient pas encore résolues. L’enquête sur ces projets a également porté sur l’historique de leur planification ainsi que la coordination territoriale et sous l’angle des transports.
Résultats
Il est prévu d’intégrer trois des seize projets cantonaux dans le PRODES des routes nationales et d’en poursuivre l’élaboration. Sept autres projets portent sur des tronçons dont la Confédération estime qu’ils présentent des problèmes pertinents en termes de fonctionnalité, de sécurité et/ou de compatibilité. Pour différentes raisons, des doutes subsistent toutefois quant à l’opportunité ou la compatibilité des solutions choisies avec les principes généraux de la Confédération. Cette dernière entend examiner les différentes solutions au cours des années à venir pour chercher les plus adéquates.
En ce qui concerne les six derniers projets, la Confédération ne voit pas de nécessité d’agir à l’heure actuelle, notamment parce que la situation n’est pas urgente et que les documents de planification ne sont plus d’actualité.
Figure 5