Rapport explicatif

Conséquences pour le personnel

Le présent projet ne requiert aucun poste supplémentaire. L’OFROU poursuivra les projets d’extension et réalisera les études envisagées dans les limites de ses ressources en personnel.

4.2 Conséquences pour les cantons, les communes, les villes, les agglomérations et les régions de montagne

Les cantons, les communes, les villes, les agglomérations et les régions de montagne bénéficient dans une large mesure de routes nationales disponibles, performantes, sûres et compatibles : l’accessibilité des centres et des régions est maintenue, ce qui garantit leur attrait en tant que site d’implantation. Les routes nationales délestent les routes de grand transit qui traversent les villes et les communes, ce qui contribue de manière notable à accroître la qualité de l’habitat et de la vie dans les zones d’habitation concernées. Les routes de contournement déchargent le cœur des localités et créent des espaces nouveaux pour le trafic piétons et cycliste. Les moyens demandés avec le plafond des dépenses et les crédits d’engagement garantissent que les routes nationales pourront continuer à assumer le rôle décrit cidessus.

En vertu de la Constitution fédérale, la planification, la construction, l’exploitation et l’entretien des routes nationales incombent à la Confédération. La mise en œuvre des mesures d’exploitation et de construction ne concerne donc qu’indirectement les cantons et les communes. Des coûts supplémentaires peuvent apparaître si la réalisation de projets autoroutiers exige des adaptations infrastructurelles au niveau des zones de jonction entre les routes nationales et le réseau routier secondaire. Il en va de même si les projets d’extension nécessitent le remplacement ou la reconstruction de routes nationales existantes ou si une région pose pour un projet des exigences qui dépassent les standards de la construction des routes nationales et présentent essentiellement un intérêt pour la région.

4.3 Conséquences pour l’économie

La place économique suisse est renforcée

La place économique suisse dépend dans une large mesure d’une infrastructure de transport fiable et fonctionnelle. Le transport rapide, fiable, sûr et efficient des personnes et des marchandises est une condition sine qua non pour le fonctionnement d’une économie performante et constitue un avantage concurrentiel important sur le plan international. Des routes nationales disponibles, performantes, sûres et compatibles sont donc un élément essentiel de l’attrait et des performances de la place économique suisse. Les projets et les mesures pour lesquels le Conseil fédéral demande des moyens contribuent de façon déterminante à ce que les routes nationales puissent continuer d’assumer ce rôle important.

Il convient en outre de prendre en considération le fait que la demande intérieure restera un pilier important de la croissance. Les dépenses planifiées pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations (2024 – 2027), ainsi que pour les projets de l’étape d’aménagement 2023 du PRODES des routes