Rapport explicatif

Figure 9

Simulation du FORTA sur la période 2024–2027

Lors de la création du FORTA, il a été établi que la surtaxe sur les huiles minérales peut être relevée avant que la réserve du fonds ne devienne inférieure à 500 millions de francs.²⁸ La décision de relever la surtaxe sur les huiles minérales de 4 centimes entrera en vigueur à une date qui reste à définir. Selon le pronostic précité, le relèvement aura lieu en 2027 mais il ne contribuera que très modestement à l’amélioration des liquidités.

Le financement des prélèvements sur le FORTA prévus pour le trafic d’agglomération et les routes nationales est garanti jusqu’en 2027. La simulation prévoit que la réserve du fonds accusera une baisse significative d’ici là, mais ce pronostic soulève des incertitudes : il est difficile de prévoir les moyens requis pour les projets d’élimination des goulets d’étranglement et d’accroissement des capacités ainsi que pour les projets d’agglomération et si la réalisation des projets prend du retard, ils pourraient être inférieurs aux prévisions. Du côté des recettes, celles provenant de la surtaxe sur les huiles minérales sont particulièrement difficiles à prévoir en raison des progrès de l’électrification du trafic routier. À long terme, il faut toutefois s’attendre à un net recul qui se répercutera sur les liquidités du FORTA. Or les projets d’extension du PRODES des routes nationales pourront uniquement être réalisés dans les limites des moyens disponibles.

En décembre 2019 et afin d’assurer à long terme le financement de l'infrastructure routière, le Conseil fédéral a chargé le DETEC et le DFF d’élaborer un plan d’introduction d’une redevance liée aux prestations kilométriques destinée à remplacer l’impôt et la surtaxe actuels sur les huiles minérales.