Rapport explicatif

faire l’objet d’un contrôle dans le cadre de la surveillance, raison pour laquelle il est indispensable de conserver ces données. Des données sur les personnes qui font don d’un organe de leur vivant sont également traitées dans SOAS. Celles-ci servent aux tâches de vigilance et de surveillance de l’OFSP. Outre des données relatives aux donneurs, le système comprend également des données relatives aux receveurs d’organes. Celles-ci sont indispensables à la traçabilité de toutes les opérations en lien avec la transplantation.

Le ch. 2 précise que le système contient des données sur les personnes qui ont besoin d’un ou de plusieurs organes et sont à ce titre inscrites sur la liste d’attente tenue dans SOAS. Lorsqu’une personne est retirée de cette liste d’attente parce qu’une transplantation n’entre plus en ligne de compte pour elle, les données sont conservées dans le système de manière à ce que toutes les opérations puissent faire l’objet d’un contrôle dans le cadre de la surveillance.

Le ch. 3 fait référence aux personnes qui participent à un programme de transplantation croisée prévu à la section 4b. Ces personnes, donneurs comme receveurs, sont mentionnées à part, car les programmes de transplantation croisée ont leurs propres processus et que SOAS dispose en outre d’une interface vers le système d’attribution des organes dans le cadre d’une transplantation croisée (art. 23a, al. 3, et 23k).

La let. b mentionne d’autres données indispensables à la procédure d’attribution dans SOAS. Au cours de cette procédure, le système génère une liste de priorités parmi les receveurs potentiels de l’organe à disposition inscrits sur la liste d’attente. Le service national des attributions propose chaque organe disponible aux centres de transplantation au moyen d’une telle liste de priorités. Les centres de transplantation peuvent accepter ou refuser les offres directement dans SOAS. Toutes les décisions d’attribution sont donc enregistrées dans le système, de même que les dates de prélèvement et de transplantation des organes. On y inscrit également à des fins de vigilance si, outre des organes, des tissus ont aussi été prélevés sur le même donneur, ainsi que les résultats de la transplantation dans les premiers jours après l’intervention. Si un problème est découvert, tous les services qui ont accepté des organes ou des tissus du donneur concerné en sont informés.

Art. 23c Organismes autorisés

L’al. 1 énumère les organismes autorisés à traiter des données dans SOAS dans le cadre de leurs attributions et les données auxquelles ils peuvent accéder :

Let. a : les centres de transplantation traitent dans SOAS les données des personnes inscrites sur la liste d’attente qu’ils prennent en charge (ch. 1). Ils traitent aussi les données des donneurs qu’euxmêmes ou un hôpital affilié prennent en charge (ch. 2), qu’il s’agisse de donneurs décédés ou de donneurs vivants. Lorsqu’une personne de la liste d’attente a reçu un organe, le centre de transplantation qui s’en occupe garde accès aux données de cette personne. Il a également accès à toutes les données du donneur, même quand celui-ci provient d’un autre centre de transplantation (ch. 3). Lorsqu’une procédure d’attribution est en cours, les données du donneur d’un autre centre de transplantation peuvent être consultées pour réaliser l’évaluation médicale d’une offre d’organe (ch. 4). Tant que l’organe n’est pas définitivement attribué, ces données ne sont toutefois consultables que sous une forme pseudonymisée. Dans les centres de transplantation, certains médecins spécialistes peuvent, en leur qualité de pairs, consulter les données de toutes les personnes inscrites sur la liste d’attente qui ont besoin de l’organe dont ils ont fait leur spécialité (ch. 5). Au cours d’une procédure d’attribution, les pairs ont aussi accès aux données personnelles des donneurs. Les pairs d’une spécialité donnée échangent régulièrement avec leurs collègues de toute la Suisse dans le cadre de groupes de travail consacrés chacun à un organe en particulier, ce qui permet un contrôle de qualité mutuel relatif à l’admission des patients dans la liste d’attente et à l’application des critères d’attribution.

Let. b : outre les centres de transplantation, quelque 75 hôpitaux suisses pourvus d’une unité d’urgence ou de soins intensifs peuvent également identifier les donneurs potentiels. Chacun de ces hôpitaux est rattaché à un centre de transplantation, et c’est dans la plupart des cas ce dernier qui saisit les données des donneurs dans le système. Cependant, certains grands hôpitaux périphériques disposent de leur propre accès à SOAS et peuvent y saisir eux-mêmes les données.