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Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Modification du …

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le message du Conseil fédéral du ...,

arrête:

I

La loi sur la transplantation du 8 octobre 2004¹ est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression

Ne concerne que le texte italien.

Art. 2, al. 1, 1^bis, 2, phrase introductive, let. b et e, et 3

¹ La présente loi s’applique à toute utilisation d’organes, de tissus ou de cellules d’origine humaine ou animale destinés à être transplantés sur l’être humain.

^1bis Seules les dispositions de l’art. 2a s’appliquent à l’utilisation de transplants standardisés et des organes, des tissus ou des cellules à partir desquels ils sont obtenus.

² La présente loi ne s’applique pas à l’utilisation:

b. de sang, à l’exception:

1. de cellules souches hématopoïétiques,

2. d’autres cellules sanguines dans le cadre d’une transplantation de cellules souches hématopoïétiques,

3. d’autres cellules sanguines utilisées pour de nouvelles formes de thérapies cellulaires;

e. de tissus ou de cellules dont le prélèvement et la transplantation autologue interviennent dans le cadre de la même intervention chirurgicale.

RS ..........

1 RS 810.21