Rapport explicatif

système asynchrone, mais comme les données ne sont transmises qu’à intervalles relativement espacés, elles sont moins à jour.

Une requête saisie se traduit dans un premier temps par une recherche sommaire. La requête comprend en particulier les données immunologiques de la personne pour laquelle on cherche des cellules souches hématopoïétiques. Les données sont pseudonymisées. La requête livre une liste de donneurs potentiellement compatibles. Le service qui tient le registre sélectionne les meilleurs résultats sur la base des données immunologiques et médicales et transmet dans un second temps des demandes précises pour ces offres aux registres concernés. Pour finir, il transmet au médecin traitant jusqu’à trois donneurs potentiels. Les demandes effectives adressées aux registres concernés mentionnent également le nom des patients. Ces données peuvent être transmises même si l’État dans lequel se trouve ces registres ne garantit pas une protection adéquate de la personnalité (al. 5). Cette étape exige que le patient donne son consentement explicite après avoir été dûment informé des tenants et des aboutissants.

L’al. 6 précise que seules les données pseudonymisées des donneurs suisses peuvent être transmises à des registres à l’étranger. De telles données se prêtent également à la traçabilité des dons.

Art. 23n Contenu

L’al. 1 précise quelles données relatives à quels groupes de personnes figurent dans le registre des cellules souches hématopoïétiques. La recherche de cellules souches hématopoïétiques adéquates nécessite à la fois les données des personnes qui se proposent comme donneurs (let. a) et celles des personnes pour qui des cellules souches hématopoïétiques doivent être trouvées (let. b). Il est également indispensable de disposer de données sur les personnes qui ont effectivement fait don de cellules souches hématopoïétiques et sur celles qui en ont reçues (let. c). Celles-ci comprennent à la fois des données servant à l’identification et à la prise de contact et des données médicales (par ex. maladies, groupe sanguin, caractéristiques tissulaires, marqueurs d’infection). Les données figurant dans le registre sont donc des données sensibles au sens de la LPD. La saisie des données assure la traçabilité de toutes les étapes du processus. Lorsqu’une mère fait don de sang et de cellules souches provenant du cordon ombilical du nouveau-né dont elle vient d’accoucher et autorise leur stockage dans des banques de sang ombilical pour que les cellules souches hématopoïétiques soient à la disposition de patients du monde entier, les données correspondantes sont saisies dans le registre. Ces banques de sang ombilical transmettent au registre des cellules souches hématopoïétiques des données pseudonymisées nécessaires à la recherche de donneurs compatibles et à la traçabilité.

L’al. 2 précise que les données ne peuvent être saisies dans le registre qu’avec le consentement exprès de la personne concernée. C’est aussi le cas lorsque du sang provenant du cordon ombilical d’un nouveau-né sont stockés à des fins de mise à disposition de cellules souches hématopoïétiques : la mère de l’enfant doit consentir à la saisie des données correspondantes.

Art. 23o Organismes autorisés

Les personnes disposées à faire don de cellules souches hématopoïétiques peuvent s’enregistrer ellesmêmes via le site internet du registre⁷². Mais elles peuvent aussi déléguer l’inscription au service chargé de la tenue du registre en lui transmettant leurs données. L’al. 1, let. a, prévoit que le service qui tient le registre peut traiter les données nécessaires à la tenue du registre, à la recherche de cellules souches hématopoïétiques et à la traçabilité. Il s’agit là de données relatives à l’identité des donneurs et des receveurs, de résultats d’analyses médicales nécessaires à la recherche ultérieure de donneurs et de données de laboratoires relatives à des marqueurs d’infection et à des caractéristiques tissulaires. Le laboratoire national HLA peut lui aussi consulter ces dernières. Il peut conseiller scientifiquement le service qui tient le registre au sujet de la compatibilité immunologique entre le patient et le donneur proposé lors d’une recherche (let. b). Quant aux hôpitaux (let. c), ils remplissent différentes tâches dans le cadre de la transplantation de cellules souches hématopoïétiques. Ils prennent d’une part en charge