Rapport explicatif

entraîne en outre des coûts annuels supplémentaires de quelque 200 000 francs pour l’exploitation, la maintenance et le développement du système d’attribution d’organes de la transplantation croisée et pour la gestion du programme par le service national des attributions (art. 23f). Une évaluation plus précise des conséquences en termes de ressources financières et humaines sera réalisée dans le cadre du message.

5.1.2 Vigilance

L’introduction d’un système de vigilance dans le domaine de la transplantation prévu à la section 8 du chapitre 2 se traduit par de nouvelles tâches pour la Confédération. L’OFSP assure la surveillance des services de vigilance, élabore les mandats de prestations avec les partenaires externes et coordonne leur collaboration. Il dispose d’une vue d’ensemble des cas de vigilance signalés. Afin d’assurer une application uniforme, il élabore et met à jour des guides et des directives. L’office a besoin d’un poste supplémentaire pour organiser la mise en œuvre ainsi que pour ces nouvelles tâches de surveillance et de coordination. La mise en place et la gestion des services de vigilance (art. 36a) et des systèmes d’annonce (art. 23a, 23m, 58a) engendrera des coûts annuels de l’ordre de 500 000 francs. Une évaluation plus précise des conséquences en termes de ressources financières et humaines interviendra dans le cadre du message.

5.2 Conséquences pour les cantons et les communes

Les conséquences pour les institutions comme les hôpitaux sont décrites au ch. 5.4 . Aucun autre effet n’est attendu sur les cantons et les communes. Les modifications de l’art. 56 n’entraînent aucune charge supplémentaire pour les cantons et reflètent simplement la pratique actuelle.

5.3 Conséquences pour la société

5.3.1 Programme de transplantation croisée

Un programme de transplantation croisée est destiné à augmenter le nombre de greffes de reins. On vise environ quinze transplantations supplémentaires par an. Une collaboration avec l’étranger permettrait d’améliorer encore ce chiffre. Les transplantations de reins prélevés sur des donneurs vivants, surtout si elles sont effectuées avant le début de la dialyse⁸⁴, augmentent la durée de survie de l’organe et du receveur⁸⁵.

5.3.2 Vigilance

L’introduction d’un système de vigilance dans le domaine de la transplantation doit permettre d’améliorer la qualité et la sécurité des transplantations d’organes, de tissus et de cellules. Le système de vigilance doit être intégré aux systèmes d’assurance de la qualité existants des institutions compétentes.

La nouvelle obligation d’annoncer peut réduire les risques, par exemple le risque de transmission de pathologies. Le traitement et l’évaluation des cas par les services de vigilance permettent d’améliorer les processus et de partager avec d’autres les résultats obtenus. Il est ainsi possible d’apprendre des problèmes rencontrés et d’éviter qu’il ne se reproduisent. L’introduction d’un tel système accroît globalement la protection de la santé et la sécurité des patients dans le domaine de la médecine de transplantation.