Projet
Consultation 2021/2: Modifications d'ordonnances liées à la reprise des règlements (UE) 2018/1860, 2018/1861 et 2018/1862 (développements de l'acquis de Schengen) et à la modification de la LDEA visant à instaurer une statistique complète sur les retours · 53 pages
Fedlex · Projet · Page 48Fedlex · Projet
Jurisprudence
Montant originel
Marché des devises
Unit
Remarque
Vol/perte
2.2.14 Permis de circulation
Numéro du document
Numéro du document 2
Catégorie
État
Établi à
Établi par
Noms
Prénoms
Sexe
Date de naissance
Marque
Modèle
Immatriculation
NIV
Vol/perte
Statut du permis
2.2.15 Objet de la technologie de l’information
Type
Marque
Modèle
Numéro de série
Autre numéro 1 et autre numéro 2
2.2.16 Pièce identifiable de véhicule à moteur
Type
Marque
Code NIV (numéro d’identification du véhicule) Numéro de série
Couleur
Autre numéro 1 et autre numéro 2
2.2.17 Pièces identifiables d’équipement industriel
Type
Marque
Code NIV (numéro d’identification du véhicule)