Rapport explicatif

N° de référence : COO.2180.101.7.365058 / 071.201-06/2015/00005

1.1Documents adaptés après la 2ème consultation des offices Le système d’information Schengen (SIS)

Le SIS est un système électronique de recherches de personnes et d’objets géré conjointement par les États Schengen. Il contient des informations sur des personnes disparues – notamment des enfants –, recherchées par la police et la justice ou frappées d’une interdiction d’entrée ainsi que sur des objets volés (par ex., des voitures ou des armes). Le SIS est d’une importance capitale pour les autorités policières, frontalières, judiciaires et migratoires de l’espace Schengen. Il est très utilisé également en Suisse, où sont effectuées chaque jour de 300 000 à 350 000 consultations. Depuis son introduction en 2008, le nombre de réponses positives obtenues quotidiennement lors de recherches de personnes ou d’objets de Suisse ou de l’étranger a presque triplé, dans le sillage des nombreuses consultations qui y sont effectuées. La correspondance échangée au sujet des réponses positives a, elle aussi, augmenté d’un tiers depuis 2008. Le point de contact national SIRENE Suisse à l’Office fédéral de la police (fedpol) est responsable de toutes les recherches dans le SIS, de l’échange d’informations national et international en rapport avec les données du SIS et du traitement rapide des réponses positives.

Les trois nouveaux règlements cités plus haut ont été rédigés en réponse aux attaques terroristes perpétrées dans l’espace Schengen et aux défis toujours plus grands à relever dans le domaine de la migration. Ils visent à améliorer encore la coopération transfrontalière et à accroître la sécurité intérieure.

Les nouveautés proposées visent à harmoniser les procédures nationales d’utilisation du SIS, notamment pour ce qui est des infractions liées au terrorisme et des enlèvements d’enfants par l’un des deux parents. En outre, il faut s’assurer qu’il soit par exemple possible d’enregistrer dans le SIS, en plus de nouvelles catégories de recherches, d’autres données biométriques propres à permettre une identification (ADN de personnes disparues, empreintes palmaires, traces de suspects inconnus relevées sur les lieux d’une infraction pénale grave). Dès que la technologie permettant de comparer une image faciale avec la photographie d’une pièce d’identité sera développée, il faudra qu’elle puisse être utilisée aux portes automatiques des frontières extérieures de Schengen lors des entrées et des sorties. Les interdictions d’entrée et les décisions de renvoi doivent être introduites dans le système à condition d’être valables pour l’entier de l’espace Schengen.

Il faut, par ailleurs, que Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, se dote d’une interface technique en vue d’une connexion au SIS afin d’accéder aux données et d’y effectuer des recherches. Enfin, il s’agit aussi d’octroyer à Europol des droits supplémentaires d’accès aux données du SIS pour que l’agence européenne puisse y effectuer des recherches dans le cadre de son mandat.

1.2 Les règlements SIS de l’UE

Nouveau règlement SIS Police

Le règlement (UE) 2018/1862 SIS Police régit l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du SIS dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale. Il vise à harmoniser les procédures nationales relatives à l’utilisation du SIS, en particulier concernant les infractions ayant un lien avec le terrorisme, et crée de nouvelles possibilités de signalement, comme le signalement à titre préventif de personnes particulièrement vulnérables. De surcroît, il faut veiller, par exemple, à ce qu’il soit possible d’enregistrer dans le SIS, en plus de nouvelles catégories de recherches, d’autres données biométriques à des fins d’identification (ADN de personnes disparues, empreintes des