Rapport sur les résultats

1 Contexte

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) et l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) exploitent un système d’information central commun qui couvre toute la chaîne agroalimentaire et qui vise à garantir la sécurité des denrées alimentaires, des objets usuels et des aliments pour animaux, la santé et la protection des animaux ainsi qu’une production primaire irréprochable (art. 62, al. 2, de la loi sur les denrées alimentaires [RS 817.0], art. 165d, al. 2, de la loi sur l’agriculture [RS 910.1] et art. 45c, al. 2, de la loi sur les épizooties [LFE, RS 916.40]). Ce système central se compose de divers systèmes d’information portant sur les domaines précités. L’OSAV est notamment responsable du système d’information pour les données d’exécution du service vétérinaire public (ASAN), du système d’information pour les données des laboratoires (ALIS) et du système d’information pour les résultats du contrôle des animaux avant l’abattage et du contrôle des viandes (FLEKO), qui sont régis par l’ordonnance du 6 juin 2014 concernant les systèmes d’information du service vétérinaire public (OSI-Vét, RS 916.408). L’OSAV exploite, en outre, un système d’évaluation et d’analyse des données qui relèvent de son champ de compétences.

La révision totale de l’OSIVét vise à compléter le système d’information ALIS (rebaptisé ARES), utilisé actuellement pour le traitement des données fournies par les laboratoires agréés du Service vétérinaire public, en lui ajoutant des dispositions sur le traitement des données issues du contrôle officiel des denrées alimentaires et des objets usuels et du contrôle officiel des établissements qui manipulent des denrées alimentaires et des objets usuels (à l’exception des abattoirs). Elle règle aussi le système d’évaluation et d’analyse des données et le financement de FLEKO. Il ressort clairement du nouveau titre (ordonnance concernant les systèmes d’information de l’OSAV pour la chaîne agroalimentaire [O-SICAL]) que les systèmes d’information contiennent des données sur la chaîne agroalimentaire, autrement dit sur l’ensemble des étapes que parcourt une denrée alimentaire, de la fourche à la fourchette. Dans le même temps, l’ordonnance est restructurée et les réglementations relatives aux différents systèmes d’information sont regroupées autant que possible.

2 Procédure de consultation

Le DFI a ouvert la procédure de consultation pour la révision totale de l’O-SIVét le 12 mai 2021. La consultation s’est achevée le 30 août 2021.

Le projet a été soumis non seulement aux cantons, mais aussi aux partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, aux associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, aux associations faîtières de l’économie ainsi qu’à 88 autres organisations.

Le DFI a reçu 35 avis, qui peuvent être consultés à la page internet suivante : www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > 2021 > DFI. Le présent rapport contient un récapitulatif des avis reçus. Il résume d’abord les remarques d’ordre général, puis les avis détaillés sur chacun des articles.

3 Remarques générales

La plupart des milieux consultés s’est montrée favorable à la révision totale de l’ordonnance. De nombreux cantons et l’ASVC reconnaissent la grande utilité des systèmes d’information exploités conjointement par la Confédération et les cantons. Ces milieux et l’ACCS approuvent aussi le fait que la nouvelle ordonnance tienne compte du lien entre le domaine des denrées alimentaires et le domaine vétérinaire. La plupart des cantons et l’ASVC se félicitent que les systèmes d’information contiendront également, à l’avenir, les données des contrôles officiels des denrées alimentaires et des objets usuels dans le cadre de la « Stratégie globale Chaîne agroalimentaire » et de la mise en œuvre du « Plan de contrôle national ». La SVS approuve en particulier la simplification de l’échange des données entre les cantons. Puisque les contrôles dans l’unité d’élevage sont réalisés en fonction du risque, Micarna considère qu’il est approprié, dans l’optique d’une surveillance supracantonale, de réunir et de partager les chiffres-clés sur la santé animale et la protection des animaux et les données du contrôle des