Projet

Ordonnance sur le casier judiciaire

3.3.3.2 Utilisateur X Extrait 1 à 4 Aucun extrait soit son numéro d’utilisateur, ses nom et prénoms et son numéro de téléphone

ou code du système qui a déclenché le traitement

3.3.4 Autorité ayant fait la première saisie X Extrait 1 à 4 Aucun extrait soit sa désignation

4. Identités secondaires

(autres identités qui ne peuvent pas être classées parmi les identités définies aux ch. 1, 3 et 5)

4.1 Attributs de l’identité secondaire

4.1.1 Nom — Extrait 1 à 4 Extrait 1 à 4 4.1.2 Prénoms — Extrait 1 à 4 Extrait 1 à 4 4.1.3 Date de naissance — Extrait 1 à 4 Extrait 1 à 4 4.1.4 Sexe — Extrait 1 à 4 Aucun extrait 4.1.5 Nationalité (principale) — Extrait 1 à 4 Aucun extrait 4.1.6 Autre nationalité — Extrait 1 à 4 Aucun extrait 4.1.7 Nom de célibataire — Extrait 1 à 4 Aucun extrait 4.1.8 Etat de naissance — Extrait 1 à 4 Aucun extrait 4.1.9 Lieu de naissance — Extrait 1 à 4 Aucun extrait 4.1.10 Nom de la mère — Extrait 1 à 4 Aucun extrait 4.1.11 Prénoms de la mère — Extrait 1 à 4 Aucun extrait 4.1.12 Nom du père — Extrait 1 à 4 Aucun extrait 4.1.13 Prénoms du père — Extrait 1 à 4 Aucun extrait 4.2. Source des données

(source d’où proviennent les principaux attributs de l’identité secondaire)

4.2.1 Source de données manuelle — Extrait 1 à 4 Aucun extrait