Projet

Ordonnance sur le casier judiciaire

3.1.6 Autre nationalité — Extrait 1 à 4 Aucun extrait 3.1.7 Nom de célibataire — Extrait 1 à 4 Aucun extrait 3.1.8 Etat de naissance — Extrait 1 à 4 Aucun extrait 3.1.9 Lieu de naissance — Extrait 1 à 4 Aucun extrait 3.1.10 Nom de la mère — Extrait 1 à 4 Aucun extrait 3.1.11 Prénoms de la mère — Extrait 1 à 4 Aucun extrait 3.1.12 Nom du père — Extrait 1 à 4 Aucun extrait 3.1.13 Prénoms du père — Extrait 1 à 4 Aucun extrait 3.2. Source des données

(source d’où proviennent les principaux attributs de l’ancienne identité)

3.2.1 Source de données manuelle — Extrait 1 à 4 Aucun extrait 3.2.2 Source de données automatique X Extrait 1 à 4 Aucun extrait 3.3. Info

3.3.1 Numéro attribué par le système à l’ancienne identité X Extrait 1 à 4 Aucun extrait

et PSS repris de l’ancien système VOSTRA

3.3.2 Indications sur la première saisie

(informations sur le premier enregistrement de l’ancienne identité):

3.3.2.1 Date et heure X Extrait 1 à 4 Aucun extrait 3.3.2.2 Utilisateur X Extrait 1 à 4 Aucun extrait soit son numéro d’utilisateur, ses nom et prénoms et son numéro de téléphone

ou code du système qui a déclenché le traitement

3.3.3 Indications sur la dernière modification

(informations sur la dernière modification d’un champ de données de l’ancienne identité):

3.3.3.1 Date et heure X Extrait 1 à 4 Aucun extrait