Projet

Ordonnance sur le casier judiciaire

4.2.2 Source de données automatique X Extrait 1 à 4 Aucun extrait 4.3. Info

4.3.1 Numéro attribué par le système à l’identité secondaire X Extrait 1 à 4 Aucun extrait et PSS de l’identité secondaire repris de l’ancien système VOSTRA

4.3.2 Indications sur la première saisie

(informations sur le premier enregistrement de l’identité secondaire)

4.3.2.1 Date et heure X Extrait 1 à 4 Aucun extrait 4.3.2.2 Utilisateur X Extrait 1 à 4 Aucun extrait soit son numéro d’utilisateur, ses nom et prénoms et son numéro de téléphone

ou code du système qui a déclenché le traitement

4.3.3 Indications sur la dernière modification

(informations sur la dernière modification d’un champ de données de l’identité secondaire)

4.3.3.1 Date et heure X Extrait 1 à 4 Aucun extrait 4.3.3.2 Utilisateur X Extrait 1 à 4 Aucun extrait soit son numéro d’utilisateur, ses nom et prénoms et son numéro de téléphone

ou code du système qui a déclenché le traitement

4.3.4 Autorité ayant fait la première saisie X Extrait 1 à 4 Aucun extrait soit sa désignation

5. Fausses identités

(identités fausses que la personne a utilisées abusivement)

5.1 Attributs de la fausse identité

5.1.1 Nom — Extrait 1 à 4 Extrait 1 à 4 5.1.2 Prénoms — Extrait 1 à 4 Extrait 1 à 4 5.1.3 Date de naissance — Extrait 1 à 4 Extrait 1 à 4 5.2. Source des données

(source d’où proviennent les principaux attributs de la fausse identité)