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Consultation 2021/34: Nouvelle ordonnance sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (ordonnance sur le casier judiciaire; OCJ) · 100 pages
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Ordonnance sur le casier judiciaire RO
3.2 Attributs d’une ancienne identité (si auto. OFJ OFJ l’identité principale a été modifiée par une
comparaison avec l’UPI)
3.3 Source de données automatique auto. aucune aucune 3.4 Source de données manuelle toutes toutes toutes
4. Identités secondaires Enregistrer Modifier Eliminer
4.1 Attributs d’une identité secondaire toutes enr. enr.
4.2 Source de données automatique auto. aucune aucune 4.3 Source de données manuelle toutes toutes toutes
5. Fausses identités Enregistrer Modifier Eliminer
5.1 Attributs d’une fausse identité toutes enr. enr.
5.2 Source de données automatique auto. aucune aucune 5.3 Source de données manuelle toutes toutes toutes