Rapport explicatif

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– Les APEA associent souvent voire toujours les proches et les personnes

concernées à leur enquête, quoique dans une mesure variable. Elles leur signalent qu’ils peuvent proposer un curateur, mais il est rare que les intéressés ou leurs proches usent de ce droit. Lorsqu’une personne concernée émet un souhait concernant un curateur, les APEA satisfont souvent voire toujours ce souhait. Les APEA s’efforcent aussi de satisfaire les souhaits des proches, mais font preuve ici de plus de réserve qu’avec les vœux de la personne concernée elle-même. Comme motifs de refus elles évoquent l’existence de conflits familiaux, le rejet, par la personne concernée, de la personne proposée, des conflits d’intérêts ou la distance géographique.

– Les APEA des zones rurales recourent beaucoup plus fréquemment à des

curateurs privés que les APEA des zones urbaines. Les autorités judiciaires recourent elles aussi un peu plus souvent à des curateurs privés que les autorités administratives. Par ailleurs, les APEA qui disposent d’un pool de mandataires privés recourent plus fréquemment à ces mandataires que celles qui ne disposent pas de pool.

– Les APEA assurent l’essentiel du recrutement, de l’instruction et de

l’accompagnement des curateurs privés. Les frais correspondants sont pris en charge par les pouvoirs publics selon 80 % des APEA, et par les curateurs privés eux-mêmes selon 14 % des APEA.

– Conformément à l’art. 420 CC, les APEA peuvent accorder aux proches

assumant le rôle de curateur des allégements ou les dispenser de certaines tâches dans différents domaines. La COPMA a publié des recommandations à ce sujet²⁵. Plus de 90 % des APEA indiquent appliquer les recommandations de la COPMA, plus ou moins généralement. Les allégements les plus fréquemment demandés par les proches dans le domaine de la protection de l’adulte concernent l’obligation d’établir des rapports et de présenter les comptes. Mais dans l’ensemble, les demandes d’allégements sont plutôt l’exception que la règle. Les APEA ont tendance à accéder à ces demandes, quoiqu’elles accordent plus facilement des allégements modestes tels que la réduction de l’obligation d’établir des rapports, que des allégements plus importants ou des dispenses.

– Des cas de responsabilité au sens des art. 454 ss CC surviennent tant avec les

curateurs privés qu’avec les curateurs professionnels. Au cours des trois dernières années, on en a dénombré 1217 chez les premiers et 1081 chez les seconds.

1.5.3 Groupe d’experts

Dans un troisième temps, l’administration a constitué un groupe d’experts en vue de l’élaboration d'un avant-projet. Entre avril 2019 et octobre 2022, ce groupe d’experts