Rapport explicatif

 Felix Bommer, docteur en droit, professeur à la chaire de droit pénal, procédure pénale et droit pénal international, faculté de droit de l’Université de Zurich ;

 Philipp Maier, docteur en droit, juge aux tribunaux de district de Meilen et Uster, auteur de la thèse « Die Nötigungsdelikte im neuen Sexualstrafrecht » (1994) et, dans le Commentaire bâlois, Droit pénal II, 4^eédition, Bâle 2019, des remarques précédant le commentaire de l’art. 187 CP et du commentaire des art. 187 à 193 CP.

Les experts ci-dessous se sont également tenus à la disposition du groupe de travail à l’occasion de l’une de ses séances :

 Angela Weirich, première procureure, Ministère public de Bâle-Campagne ;

 Maggie Schauer, docteur en psychologie, spécialiste de la psychologie clinique et de la neuropsychologie, directrice du centre de compétences en psychotraumatologie (Kompetenzzentrum Psychotraumatologie) de l’Université de Constance ;

 Werner Tschan, docteur en psychiatrie, psychiatre et psychothérapeute FMH, centre de consultation sur les débordements sexuels en milieu professionnel, Institut de psychotraumatologie (Beratungszentrum Sexuelle Grenzverletzungen in professionellen Beziehungen, Institut für Psychotraumatologie), Bâle.

L’OFJ a par ailleurs mandaté l’Institut suisse de droit comparé à Lausanne pour réaliser un avis de droit comparé sur la réglementation belge, allemande, anglaise et galloise, autrichienne et suédoise en matière d’atteintes sexuelles commises contre la volonté ou sans le consentement de la victime mais sans violence ni menaces. L’institut a par ailleurs examiné si le « stealthing » était punissable dans les pays considérés et si oui, quelle était la sanction encourue¹³.

L’OFJ, conformément au souhait de la CAJ-E, a élaboré deux variantes pour certaines dispositions ; la première est en général relativement proche du droit en vigueur, la seconde comporte davantage de nouveaux éléments.

La CAJ-E a sciemment renoncé à examiner l’avant-projet en détail avant la consultation, ceci afin que celle-ci soit la plus ouverte possible. Lors de sa séance des 28 et 29 janvier 2021, elle a décidé d’envoyer l’avant-projet et son rapport explicatif en consultation avec deux variantes pour certaines dispositions. Elle a renoncé également à se prononcer en faveur de l’une ou l’autre des variantes ou à proposer d’autres variantes dans le projet mis en consultation.