Rapport sur les résultats

3.13 Aménagement du territoire

Cinq acteurs de l’aménagement du territoire (FAS, FSAP, DS, SIA, EspaceSuisse) appuient le projet dans leur prise de position et sont favorables à ce que des mesures soient prises pour sauvegarder et promouvoir la biodiversité et la culture du bâti en Suisse.

3.14 Sport, loisirs et santé

La plupart des participants à la consultation dans les domaines du sport, des loisirs et de la santé (Swiss Olympic et Swiss Athletics, MSdS, PS, SC, FSVL, SS, SWS) ont remis un avis identique. Aucun d’eux ne prend position sur l’Initiative biodiversité ou sur le contre-projet indirect. Ils saluent expressément la protection et le renforcement de la biodiversité ainsi que la valorisation des espaces de loisirs de proximité, pour autant que l’utilisation et la protection soient conciliables et que le sport soit reconnu comme un acteur et un partenaire, avec ses intérêts concernant l’accessibilité et le développement du paysage, et intégré dans les processus.

3.15 Science

Trois prises de position proviennent du monde scientifique (Conseil des EPF, FiBL, prise de position commune de a⁺). Ces participants adhèrent au projet. Les trois avis soulignent l’importance des aires de mise en réseau. L’Institut de recherche de l’agriculture biologique (FiBL) et a⁺ réclament un durcissement du projet : ces acteurs demandent en particulier que l’infrastructure écologique soit abordée au niveau approprié dans la LPN ou inscrite dans un article séparé.

3.16 Autres

Onze autres acteurs intéressés ont remis une prise de position.

L’Union suisse des professionnels de l’immobilier (USPI Suisse) et The Branch (TB) rejettent le projet pour diverses raisons, mais notamment au motif qu’il rend l’aménagement du territoire encore plus rigide et ne tient pas compte des besoins de la société et de l’économie. Ces organisations s’attendent en outre à des conflits d’objectifs avec d’autres domaines politiques tels que les transports, l’énergie et l’agriculture.

Quatre participants à la consultation (AGB, APF, SAB, SVIT) sont sur le principe favorables à l’idée d’un contre-projet indirect, pour autant qu’il soit adapté. Le Groupe de travail Régions de montagne (AGB) et le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) demandent de renoncer à la définition d’un objectif de surface et aux prescriptions quantitatives pour les zones de protection à l’échelle régionale et communale. L’Association suisse des propriétaires fonciers (APF) s’engage en faveur d’une plus grande marge de manœuvre au niveau de l’aménagement du territoire et du droit.

Trois autres acteurs (HD, ASA, CHS) adhèrent au projet tout en proposant des amendements, alors que Zürcher Tierschutz (ZT) réclame un durcissement supplémentaire.

L’Association Immobilier Suisse (AIS) n’a pas remis d’appréciation générale du projet.

3.17 Particuliers

Un particulier rejette aussi bien l’Initiative biodiversité que le contre-projet. Un autre a remis une prise de position sans livrer une appréciation générale du projet.