Rapport sur les résultats

Art. 73, al. 1, let. b une contribution par hectare,113

échelonnée selon le type de sur- Contributions à la biodiface de promotion de la biodiversiversité té, visant à encourager la mise en réseau efficace pour les espaces animales et végétales menacées et prioritaires.

Art. 73, al. 1, let. c Nouvelle let. c. une contribution à114

l’utilisation durable de Contributions à la biodil’agrobiodiversité. versité

Art. 73, al. 1, let. c Nouvelle let. c. une contribution115

aux coûts de conseil dans le do- Contributions à la biodimaine de la biodiversité. versité

Art. 73, al. 2 Ajout à l’al. 2. Le Conseil fédéral Environnement : WWF. fixe les types de surfaces de pro- Agriculture / économie motion de la biodiversité, leur em- forestière : VKMB. placement et leur qualité donnant droit à des contributions.

Art. 76, al. 1 Ajout à l’al. 1. Des contributions à116

l’utilisation efficiente des ressources sont octroyées dans le but d’encourager l’utilisation durable des ressources telles que le sol, l’eau, la diversité biologique et génétique et l’air et de promouvoir l’utilisation efficiente des moyens de production.

Art. 87, al. 1, let. e Ajout à la let. e. de promouvoir la117

remise de petits cours d’eau à un état proche des conditions naturelles et le développement de l’infrastructure écologique.

¹¹³Partis : PSS. Environnement : Al-In, Aps, AV, CIPRA, GP, MWS, NBW, FSAN, NSVE, NVBDN, NVR, PBW, PN sections

(BL, FR, GE, GL, JU, VD), PUSCH, SL-FP, ASPO, associations Initiative biodiversité, WWF. Agriculture / économie forestière : SBH, VKMB. Chasse / pêche : CS, FSP. Culture : FFW_HN, SHS (sauf section SH), SZH. Science : FiBL.

Autres : ZT.

¹¹⁴Environnement : Al-In, GP, NBW, FSAN, NSVE, NVBDN, NVR, PBW, PSR, PN sections (GE, GL, JU), ASPO,

associations Initiative biodiversité. Agriculture / économie forestière : CPC, VKMB. Science : FiBL. Autres : ZT.

¹¹⁵Environnement : Al-In, Aps, CIPRA, GP, MWS, NBW, FSAN, NSVE, NVBDN, NVR, PBW, PN sections (BL, FR, GE, GL,

JU, VD), PUSCH, SL-FP, ASPO, associations Initiative biodiversité, WWF. Agriculture / économie forestière : SBH,

VKMB. Culture : FFW_HN. Science : FiBL. Autres : ZT.

¹¹⁶Environnement : Al-In, GP, NBW, FSAN, NSVE, NVBDN, NVR, PBW, PN sections (GE, GL, JU), PSR, ASPO,

associations Initiative biodiversité. Agriculture / économie forestière : SBH, CPC, VKMB. Science : FiBL. Autres : ZT. Les participants suivants demandent uniquement un ajout sur la diversité biologique. Aménagement du territoire : FSAP. Science : SCNAT.

¹¹⁷Partis : PSS. Environnement : AV, CIPRA, GP, MWS, NBW, FSAN, NSVE, NVBDN, NVR, PBW, PN sections (BL, FR,

GE, GL, JU, VD, ZG), PUSCH, SL-FP, ASPO, associations Initiative biodiversité, VSA, WWF. Agriculture / économie forestière : SBH, VKMB. Chasse / pêche : CS, FSP. Culture : FFW_HN, SHS (sauf section SH), SZH. Science : FiBL.

Autres : ZT.