Rapport sur les résultats

Art. 87, al. 1, let. f Let. f (nouveau). des mesures118

d’importance nationale.

d’assainissement de biotopes Art. 87, al. 2 Nouvel al. 2. Les mesures visées119

à l’art. 87 ne sont soutenues que

si leur viabilité écologique est ga-

rantie et si elles sont conformes

aux exigences légales de la pro-

tection de l’environnement et de la

protection de la nature et du pay-

sage et, en particulier, de

l’infrastructure écologique.

Art. 88, let. b Adaptation de la let. b. encoura-120

gent la compensation écologique,

Conditions régissant les

le développement de

mesures collectives

l’infrastructure écologique et no-

d’envergure

tamment la création d’ensembles

de biotopes.

Art. 141, al. 1, let. d Nouvelle let. d. tenant dûment121

compte du caractère économique,

Promotion de l’élevage

de la qualité des produits, de

l’efficacité dans l’utilisation des

ressources, de l’impact sur

l’environnement, de la santé et du

bien-être des animaux et, dans le

cas des races suisses menacées,

de la préservation de la variabilité

génétique au sein de la race.

Art. 147a, al. 1 Adaptation de l’al. 1. La Confédé- Agriculture / économie

ration promeut peut encourager la forestière : SBH, CPC, conservation et l’utilisation durable VKMB. Environnement : des ressources génétiques. Elle Al-In, GP, NBW, FSAN, gère peut gérer des banques de NSVE, NVBDN, NVR, gènes et des collections de con- PBW, PN sections (GE, servation ou en confie confier la GL, JU), PSR, ASPO, gestion à des tiers et soutient sou- associations Initiative tenir des mesures telles que la biodiversité. Science : conservation in situ/on farm, no- FiBL. Autres : ZT.

tamment au moyen de contribu-

tions.

¹¹⁸Partis : PSS. Environnement : Al-In, CIPRA, GP, MWS, NBW, NSVE, NVBDN, NVR, PBW, PN sections (BL, FR, GE, GL,

JU, VD, ZG), PUSCH, SL-FP, ASPO, associations Initiative biodiversité. Agriculture / économie forestière : SBH, VKMB. Chasse / pêche : CS, FSP. Culture : SHS (sauf section SH), SZH. Les participants suivants ne proposent qu’une remise en état unique des biotopes d’importance nationale : Environnement : AV, FSAN, WWF. Science : FiBL. Autres : ZT.¹¹⁹ Partis : PSS. Environnement : Al-In, AV, CIPRA, GP, MWS, NBW, FSAN, NSVE, NVBDN, NVR, PBW, PN sections (BL,

FR, GE, GL, JU, VD, ZG), PUSCH, SL-FP, ASPO, associations Initiative biodiversité, VSA, WWF. Agriculture / économie forestière : SBH, VKMB. Chasse / pêche : CS, FSP. Culture : FFW_HN, SHS (sauf section SH), SZH. Science : FiBL.

Autres : ZT.