Rapport explicatif OSPEX
Consultation 2021/53: Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2022 · 5 pages
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Rapport explicatif
concernant la révision de l’ordonnance
sur les appareils et les systèmes de protection
destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
(OSPEX; RS 734.6)
Voir les commentaires sur la révision de l’art. 24, al. 4, OMBT.
Art. 19, al. 5
Voir les commentaires sur la révision de l’art. 25, al. 5, OMBT.
Art. 20, al. 1biset 4
Voir les commentaires sur la révision de l’art. 26, al. 1biset 3, OMBT.