Projet

3 Exigences relatives au calcul des réductions d’émissions

3.1 Exigences métrologiques

Les projets et les programmes doivent en particulier remplir les exigences métrologiques suivantes:

a. la consommation de tous les agents énergétiques fossiles de la centrale de chauffe et la consommation d’électricité des pompes à chaleur de cette dernière;

b. la quantité de chaleur chez tous les consommateurs de chaleur, les quantités concernant les nouvelles constructions et celles concernant les exploitants d’installations visés à l’art. 124, let. a à c, devant être présentées séparément.

3.2 Marges de fonctionnement du système

Les marges de fonctionnement du système du projet ou du programme doivent inclure la centrale de chauffe, le réseau de chaleur et tous les consommateurs du projet, les flux d’énergie injectés utilisés pour le projet ainsi que les émissions dues au projet.

3.3 Scénario de référence

1. Au moins deux scénarios alternatifs plausibles doivent être présentés dans la description du projet ou du programme.

2. Ils doivent décrire au moins les situations suivantes:

a. la continuation de la situation existante sans mise en œuvre du projet ou du programme;

b. le réseau de chauffage à distance prévu, mais sans les recettes issues des attestations nationales.

3. Les probabilités que ces scénarios se réalisent doivent être précisées dans la description du projet ou du programme, le scénario le plus probable étant choisi comme scénario de référence.

3.4 Calcul des émissions de référence

Les émissions totales annuelles de l’évolution de référence se calculent comme suit: ESRy = (ESRnc,y + ESRce,y + ESRSEQE,y) * FRPC (1)

où:

ESRy Émissions du scénario de référence au cours de l’année y [t éq-CO2]

ESRnc,y Émissions du scénario de référence des nouveaux consommateurs au cours de

l’année y [t éq-CO2], cf. équation (2)

ESRce,y Émissions du scénario de référence des consommateurs existants au cours de

l’année y [t éq-CO2], cf. équation (3)