Projet

Ordonnance de la ChF sur le vote électronique RO …

 les vérificateurs

 les dispositifs techniques des vérificateurs

2.9.1.2 Les participants du système suivants peuvent être considérés comme

fiables :

 composant de configuration

 composant d’impression

 un des quatre composants de contrôle par groupe, sans qu’il soit nécessaire de déterminer lequel

2.9.2 Concernant le caractère concluant des preuves au sens du ch. 2.6

2.9.2.1 Les participants du système suivants sont considérés comme non fiables :

 plate-forme utilisateur

 système NF

 trois des quatre composants de contrôle par groupe, sans qu’il soit nécessaire de déterminer lesquels

 un pourcentage significatif des électeurs

 composant de configuration

 composant d’impression

2.9.2.2 Les participants du système suivants peuvent être considérés comme

fiables :

 un des quatre composants de contrôle par groupe, sans qu’il soit nécessaire de déterminer lequel

 un vérificateur d’un groupe, sans qu’il soit nécessaire de déterminer lequel

 un dispositif technique d’un vérificateur fiable, sans qu’il soit nécessaire de déterminer lequel

2.9.3 Concernant le secret du vote et l’absence de résultats partiels anticipés au sens du ch. 2.7

2.9.3.1 Les participants du système suivants sont considérés comme non fiables :

 système NF

 trois des quatre composants de contrôle par groupe, sans qu’il soit nécessaire de déterminer lesquels

 un pourcentage significatif des électeurs