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Consultation 2021/61: Modification de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP) et de l’ordonnance de la ChF sur le vote électronique (OVotE) · 48 pages

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Ordonnance de la ChF sur le vote électronique RO …

1.9 organisation hostile : groupe de personnes disposant de moyens étendus et

menant une attaque, qu’il soit soutenu par un État ou non ; ses compétences, ou du moins celles de ses membres, sont élevées ; elle peut avoir pour motivations la collecte de données à des fins de profilage, la perturbation d’un scrutin ou l’altération de ses résultats ;

1.10 attaquant : personne, groupe de personnes ou organisation au sens des

ch. 1.7 à 1.9 ;

1.11 urne électronique : zone de stockage dans laquelle les suffrages émis sont

conservés jusqu’au déchiffrement et au dépouillement.

2. Exigences applicables au protocole cryptographique pour la vérifiabilité complète (art. 5)

2.1 Participants du système

Le protocole cryptographique doit régler les tâches des participants abstraits suivants :

 électeur / votant

 plate-forme utilisateur

 composant de configuration

 système non fiable (composants quelconques, à l’exclusion des autres composants énumérés sous le présent chiffre; système NF)

 composant d’impression

 un ou plusieurs groupes de composants de contrôle

 vérificateurs

 dispositif technique des vérificateurs

2.2 Canaux de communication

Le protocole cryptographique peut prévoir les canaux de communication suivants pour l’échange de messages entre les participants du système :

 électeur / votant ↔ plate-forme utilisateur

 plate-forme utilisateur ↔ système NF

 composant de configuration ↔ système NF

 composant de contrôle ↔ système NF

 système NF → composant d’impression

 système NF → dispositif technique des vérificateurs

 composant d’impression → électeur / votant

 composant de configuration → dispositif technique des vérificateurs  vérificateurs ↔ dispositif technique des vérificateurs