Projet

Ordonnance de la ChF sur le vote électronique RO …

2.9.3.2 Les participants du système suivants peuvent être considérés comme

fiables :

 composant de configuration

 composant d’impression

 plate-forme utilisateur

 un des quatre composants de contrôle par groupe, sans qu’il soit nécessaire de déterminer lequel

 un vérificateur d’un groupe, sans qu’il soit nécessaire de déterminer lequel ; le ch. 2.7.2 prime à cet égard

 un dispositif technique d’un vérificateur fiable, sans qu’il soit nécessaire de déterminer lequel ; le ch. 2.7.2 prime à cet égard 2.9.3.3 Si un groupe entier de composants de contrôle est mis en œuvre par un

exploitant du système privé, aucun de ces composants ne peut être considéré comme fiable.

2.9.4 Concernant l’efficacité de l’authentification au sens du ch. 2.8

2.9.4.1 Les participants du système suivants sont considérés comme non fiables :

 système NF

 trois des quatre composants de contrôle par groupe, sans qu’il soit nécessaire de déterminer lesquels

 un pourcentage significatif des électeurs

 les vérificateurs

 les dispositifs techniques des vérificateurs

 plate-forme utilisateur

2.9.4.2 Les participants du système suivants peuvent être considérés comme

fiables :

 composant de configuration

 composant d’impression

 un des quatre composants de contrôle par groupe, sans qu’il soit nécessaire de déterminer lequel

2.10 Liste des canaux de communication fiables et non fiables

2.10.1 Les canaux de communication suivants sont considérés comme non

fiables :

 plate-forme utilisateur ↔ système NF

 composant de configuration ↔ système NF

 composant de contrôle ↔ système NF