Projet

Ordonnance de la ChF sur le vote électronique RO …

soient traitées de manière confidentielle. Il ne peut transmettre ces données à une entreprise privée si elle joue le rôle d’exploitant de système.

12.7 Le canton traite les différents suffrages de manière confidentielle après le

dépouillement.

12.8 Le canton veille à ce que les résultats des votations et des élections

organisées dans les circonscriptions de petite taille soient traités de manière confidentielle.

12.9 Après la validation sont détruites selon un processus préétabli et documenté,

toutes les données qui ont été créées au cours du scrutin électronique, qui concernent les différents suffrages enregistrés et qui sont classées comme confidentielles.

13. Menaces

13.1 Les menaces énumérées aux ch. 13.3 à 13.39 sont des menaces d’ordre

général et constituent un socle minimal. Elles se rapportent aux objectifs de sécurité et doivent être prises en compte dans le cadre de l’identification des risques. Selon les vulnérabilités du système qui seront détectées et compte tenu des appréciations des risques des différents services, il y aura lieu de préciser et de compléter cette liste au vu de la constellation en présence et des menaces effectives.

13.2 Sont réputées menaces potentielles:

 les menaces accidentelles ou délibérées émanant d’acteurs humains internes ou externes utilisant des moyens électroniques ou physiques ;

 les menaces résultant d’un dysfonctionnement du système ou des éléments de support du système.

Description Objectif de sécurité concerné (au sens de l’art. 4, al. 3)

13.3 Un logiciel malveillant modifie le Exactitude des résultats

suffrage sur la plate-forme de

l’utilisateur.

13.4 Un attaquant externe détourne le Exactitude des résultats

suffrage au moyen d’un

empoisonnement du cache DNS⁶.