Rapport explicatif

Rapport explicatif

4 Contenu des règlements (UE) 2021/1150 et (UE) 2021/1152

4.1 Règlement (UE) 2021/1152 (règlement modificatif ETIAS « Frontières »)

Le règlement modificatif ETIAS « Frontières » modifie les règlements de l’UE cidessous :

– le règlement ETIAS (art. 1) ;

– le règlement VIS (art. 2) ;

– le règlement EES (art. 3) ;

– le règlement « SIS Retour » (art. 4) ;

– le règlement « SIS Frontières » (art. 5) ;

– le règlement « IOP Frontières » (art. 6).

4.1.1 Modification du règlement ETIAS (art. 1)

Art. 3, par. 1, pt 28 (nouveau)

L’art. 3 du règlement ETIAS définit plusieurs termes ou expressions. La définition des « autres systèmes d’information de l’Union européenne » est ajoutée au ch. 28. Elle comprend une énumération des systèmes d’information actuellement utilisés par l’UE dans le domaine de la migration (EES, VIS, SIS, EURODAC), y compris l’ECRIS-TCN.

Art. 4, pts e) et e bis) (nouveau)

L’art. 4 du règlement ETIAS recense les objectifs de l’ETIAS. Le contenu du pt e) est modifié et un pt e bis) est inséré. Le pt e) mentionne désormais parmi les objectifs de soutenir les objectifs du SIS relatifs aux signalements concernant le retour de ressortissants de pays tiers. Le pt e bis) cite pour sa part comme objectif de soutenir les objectifs de l’EES.

Art. 6, par. 2, pt d bis) (nouveau)

L’art. 6, par. 2, porte sur le système d’information ETIAS. Celui-ci comprend notamment un système central destiné au traitement des données des demandes, une interface nationale dans chaque État Schengen ainsi qu’une infrastructure de communication sécurisée entre le système central ETIAS et les systèmes d’information visés à l’art. 11 (par. 2). Un nouveau pt d bis) est inséré. Il complète le pt d) en précisant que le système d’information ETIAS englobe désormais un canal de communication sécurisé entre le système central ETIAS et le système central de l’EES.