Rapport explicatif

1.1.1.5 Objectifs

La nouvelle réglementation a pour objectif :

- que les personnes soient suffisamment protégées contre le bruit dans leur

logement et son environnement immédiat ;

- que des espaces verts servant à la détente se trouvent à proximité ;

- que la qualité de l’habitat du point de vue sonore soit améliorée et

- qu’il soit possible de construire sans autorisation exceptionnelle dans des zones

affectées par le bruit.

1.1.2 Sites contaminés

1.1.2.1 État de la gestion des sites contaminés

Au milieu des années 1980, il est apparu de plus en plus clairement que les vestiges de l’industrialisation, en particulier les sites industriels, les aires d’exploitations et les décharges, causaient des atteintes nuisibles à l’environnement. Les deux décharges de déchets spéciaux de Kölliken et de Bonfol polluaient les eaux souterraines locales, et les nuisances à l’environnement induites par le grave incendie ayant ravagé un entrepôt du groupe Sandoz sur le site industriel de Schweizerhalle faisaient la une des médias. La législation sur la protection des eaux d’alors ne permettait pas d’investiguer ni d’évaluer les sites. C’est pourquoi la section 4 « Assainissement de sites pollués par des déchets » a été introduite dans la LPE au milieu des années 1990, devenant la pierre angulaire de la législation sur les déchets. L’entrée en vigueur en 1998 de l’ordonnance du 26 août 1998 sur les sites contaminés (OSites ; RS 814.680), la création en 2001 d’un fonds à affectation liée alimentée via des taxes sur les déchets en vue de soutenir les cantons et les communes (fonds OTAS) ainsi que la publication successive des aides à l’exécution y afférentes ont permis d’engager, à la fin des années 1990, la lutte contre les vestiges du passé.

La législation sur les sites contaminés règle les responsabilités, les procédures, les objectifs et les priorités en matière d’assainissements ainsi que le financement de la gestion des sites contaminés. Conformément à la volonté du Conseil fédéral et du Parlement (cf. point 8.5 du rapport explicatif de 1997 concernant l’entrée en vigueur de l’OSites), les sites nécessitant un assainissement (sites contaminés) doivent être assainis en l’espace d’une à deux générations. Dans les années qui ont suivi, 38 000 sites ont été saisis au total dans les cadastres fédéraux et cantonaux des sites pollués. Il en est ressorti que quelque 16 000 d’entre eux nécessitaient une investigation et 4000, un assainissement. L’exécution incombe aux cantons ainsi qu’aux trois offices et au département fédéraux propriétaires de sites pollués (Office fédéral des routes, Office fédéral des transports, Office fédéral de l’aviation civile et Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports),