Rapport explicatif

s’explique par l’hypothèse selon laquelle les frais d’assainissement moyens étaient d’environ 20 000 francs par cible pour les installations de tir à 300 m ; ce montant de 8000 francs correspond donc à 40 % des coûts totaux.

Les assainissements d’installations de tir à 300 m effectués ces dernières années montrent que les coûts par cible varient considérablement d’une installation à l’autre. En outre, les assainissements de petites installations et de celles dont l’accès à la butte de tir est difficile (comme dans les régions de montagne) engendrent souvent des coûts nettement plus élevés et sont désavantagés avec le forfait par cible. Pour les grandes installations qui comptent plus de quinze cibles, il faut s’attendre la plupart du temps à des frais d’assainissement plus faibles, ce en quoi elles sont favorisées par le forfait par cible. Le principe actuel d’indemnisation par cible entraîne par conséquent une répartition inéquitable des moyens provenant du fonds OTAS et n’a pas conduit à la simplification et à l’allègement de la procédure espérés, car le nombre de cibles s’est révélé difficile à déterminer pour une grande partie des installations. En effet, ce nombre a diminué au fil du temps, des cibles provisoires ont été installées pour les grands événements et les cibleries comme les buttes de tir ont été en partie renouvelées.

La motion Salzmann 18.3018 exige que les indemnités versées pour l’assainissement des installations de tir à 300 m ne s’élèvent plus à un montant forfaitaire de 8000 francs par cible mais, comme c’est le cas pour les autres installations de tir, à 40 % des coûts imputables. Le 25 avril 2018, le Conseil fédéral a proposé d’adopter la motion, qui a ensuite été adoptée par le Conseil national le 15 juin 2018 et par le Conseil des États le 28 novembre 2018.

1.1.2.3 Sols pollués et enfants en bas âge

En outre, il est urgent de prendre des mesures concernant les sols pollués où des enfants en bas âge jouent régulièrement.

Sur des sols pollués, les enfants en bas âge avalent potentiellement tellement de particules du sol contenant du plomb ou d’autres substances nocives que le développement de leur cerveau peut être altéré. Diverses études ont démontré que de faibles quantités de particules polluées peuvent déjà suffire pour provoquer de tels dommages²⁵. Les dispositions en vigueur dans l’OSites et dans l’ordonnance du 1^erjuillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (OSol ; RS 814.12) sont peu coordonnées, engendrent des incohérences dans la pratique et protègent trop peu les enfants en bas âge des risques pour leur santé.

- Les sites dans les jardins privés et familiaux, sur des places de jeux et d’autres

lieux où des enfants jouent régulièrement, sont considérés comme des sites pollués au sens de l’OSites si la pollution provient de déchets et présente une étendue limitée (sites de stockage définitifs, aires d’exploitations, lieux d’accident). En cas d’assainissement nécessaire, il est obligatoire de décontaminer le site ou d’empêcher durablement, par des mesures appropriées,