Rapport explicatif

peut-être identifiés et assainis qu’ultérieurement et que l’environnement subit des dommages ou est menacé pendant une longue période.

À fin 2020, près de 330 sites assainis (sur 1500) étaient des aires d’exploitations et, parmi eux, seules 48 demandes d’indemnités OTAS avaient été déposées, car les pollueurs n’avaient pas pu être identifiés ou étaient insolvables. Pour les cantons jadis fortement marqués par l’industrie (p. ex. l’industrie horlogère dans le canton du Jura), la gestion retardée de ces sites peut s’expliquer par le fait que de tels assainissements ne sont entrepris que lentement faute de ressources financières. Et ce, parce qu’en vertu de l’art. 32d, al. 3, LPE, la collectivité publique (c.-à-d. les cantons) est tenue de prendre à sa charge la part de frais restante, déduction faite de l’indemnité OTAS. Dans sa réponse du 25 novembre 2020 à l’interpellation Baume-Schneider 20.4164, le Conseil fédéral a annoncé son intention d’augmenter la participation du fonds OTAS de 40 à 60 % en pareils cas pour décharger les cantons.

Fait symptomatique de la lenteur de la gestion des sites pollués, le fonds OTAS disposait d’un excédent de 294 millions de francs à la fin de l’année 2020, dont 116 millions correspondent aux indemnités allouées. La lenteur de la gestion des sites entraîne une baisse des demandes d’indemnités OTAS et donc une diminution des dépenses par rapport à ce qui avait été prévu au moment de la détermination des recettes.

La présente modification de la LPE a pour but d’accélérer la gestion des sites pollués ; à cette fin, les indemnités OTAS sont accordées de manière limitée dans le temps et les cantons, en tant qu’autorités d’exécution, bénéficient d’un soutien par le biais du fonds pour le financement des ressources en personnel nécessaires.

1.1.2.2 Indemnité pour les installations de tir à 300 m

En Suisse, quelque 4000 installations de tir sont recensées dans les cadastres des sites pollués ; un tiers d’entre elles sont des installations de tir à 300 m. En raison de leur pollution aux métaux lourds (notamment plomb et antimoine), les buttes de tir sont considérées comme des sites pollués ; les sols ainsi que les eaux superficielles et souterraines peuvent dès lors subir des atteintes nuisibles dans ce périmètre. Jusqu’à présent, seules environ 1000 installations de tir ont été assainies. Le système d’indemnisation initialement défini dans l’OSites prévoyait des indemnités à hauteur de 40 % pour l’assainissement de ces sites, au même titre que pour les autres mesures. En 2006, un montant forfaitaire de 8000 francs par cible a été introduit. Néanmoins, ce montant n’a pas conduit à la simplification et à l’allègement de la procédure espérés, car le nombre de cibles s’est révélé difficile à déterminer pour une grande partie des installations. De plus, selon les cantons, il conduit à une répartition inéquitable des moyens provenant du fonds OTAS.

En vertu de l’art. 32e, al. 4, let. c, LPE, les indemnités versées pour l’assainissement des installations de tir à 300 m correspondent à un montant forfaitaire de 8000 francs par cible, et non pas à 40 % des coûts imputables comme c’est le cas pour les autres sites contaminés éligibles. Cette disposition a été définie dans le cadre de l’initiative parlementaire « Assainissement des buttes de tir. Prolongation du délai jusqu’en 2012 » pour simplifier la procédure d’indemnisation. Le montant de 8000 francs