Rapport explicatif

des possibilités d’amélioration qualitative et des solutions globales se feront jour (espaces extérieurs, bâtiments, logements).

6.3.2 Sites contaminés

Les modifications proposées conduiront à une mise en œuvre rapide de la gestion des sites contaminés afin d’atteindre l’objectif selon lequel ces derniers doivent être assainis en l’espace d’une à deux générations. Les entreprises et branches concernées par la problématique des sites pollués sont touchées dans la mesure où les autorités d’exécution leur demandent de réaliser plus activement les mesures nécessaires pour leurs aires d’exploitations, soit 2660 investigations et 1000 assainissements. Les entreprises mandatées pour ces travaux recevront davantage de commandes à court et moyen terme, l’objectif prioritaire étant bien d’achever les travaux plus rapidement. Cela se répercutera à nouveau positivement sur la valeur ajoutée régionale à court et moyen terme et sur l’emploi dans cette branche (cf. point 6.6.2).

Les modifications ne feront pas obstacle à la concurrence (p. ex. en raison de prescriptions tarifaires, de normes de qualité ou de restrictions de la concurrence) et ne favoriseront pas les comportements anti-concurrentiels de la part des prestataires (pouvoir de marché, concertations, autorégulation, etc.). L’attrait de la place économique Suisse sera conservé, car, chez nos voisins également, les sites pollués doivent faire l’objet de mesures d’investigation et d’assainissement. L’impact sera trop faible pour se faire ressentir sur le PIB. La productivité nationale ne sera pas impactée non plus, car l’ampleur des conséquences et le nombre total des entreprises concernées sont faibles. Enfin, les clients ne bénéficieront pas d’informations ni de choix pro-concurrentiels (p. ex. en raison de la transparence du marché, de la liberté de choix, de la mobilité du client).

Les conclusions concernant l’impact concurrentiel, l’attrait économique, la pertinence et la productivité sont identiques s’agissant de l’investigation et de l’assainissement des jardins privés, des places de jeux et des espaces verts dont les sols sont pollués par des substances dangereuses pour l’environnement et où des enfants en bas âge jouent régulièrement. Les conséquences sur les coûts sont trop faibles pour déployer des effets macroéconomiques. Les frais d’investigation et d’assainissement doivent être mis en balance avec le bénéfice direct et indirect pour la santé des jeunes enfants si ces derniers jouent moins souvent sur des sols pollués. Par ailleurs, les centres-villes redeviendront un lieu de vie attrayant, ce qui stimulera l’attrait de la place économique suisse.

Toutefois, les modifications proposées auront des conséquences financières pour certains secteurs économiques ainsi que pour les propriétaires de jardins privés, de places de jeux et d’espaces verts dont les sols sont pollués par des substances dangereuses pour l’environnement et où des enfants en bas âge jouent régulièrement.

- Les bureaux d’ingénieurs, les entreprises de jardinage et les exploitants de

décharges profiteront de la situation, car les deux premiers bénéficieront de commandes supplémentaires et les troisièmes, de davantage de volumes à stocker définitivement. Les travaux d’investigation et d’assainissement étant