Rapport sur les résultats

Art. 24: Échanges et mobilité

BE, BS, FR, TG, TI, VD (6) approuvent l’article.

Pour AI, l’al. 2 devrait être plus contraignant.

BE et FR (2) souhaitent examiner une participation aux coûts de la part de la Confédération ou trouvent que ce serait nécessaire.

Pour GR, la réglementation est inapplicable dans la pratique. En allemand, la notion de garantie (Sicherstellung) va trop loin.

LU demande la suppression de l’al. 2, car il va trop loin.

SG signale qu’il n’est pas possible de proposer des possibilités d’échange à grande échelle dans tous les cantons ou écoles.

TG propose le terme d’activités d’échange ou de mobilité, comme cela figure également dans le rapport explicatif.

UR souhaite une formulation moins restrictive.

ZG demande un examen critique. L’ORM ne devrait porter que sur des éléments qui concernent spécifiquement la formation gymnasiale.

ZH souhaite remplacer la notion de garantie (Sicherstellung en allemand) par celle d’encouragement (Förderung en allemand) à l’al. 1 et mentionner explicitement les compétences linguistiques. L’al. 2 est actuellement inapplicable et doit être relativisé.

Le pvl, les Jeunes du Centre Suisse, l’USS, Travail.Suisse, economiesuisse, le SSP-VPOD, l’ASOU,

Movetia, le CSS, le SER, la HEP Vaud, l’Interkonfessionelle Kommission für den Religions-

unterricht an den Solothurnischen Kantonsschulen (11) approuvent l’article.

Le pvl souhaite introduire l’obligation de suivre des cours dans une autre région linguistique de Suisse pour tous les élèves.

economiesuisse fait remarquer que l’article ne devrait pas s’appliquer à la maturité pour adultes.

L'USS et le SSP voient l’article d’un bon œil, car il favorise l’aptitude générale aux études. Ils critiquent cependant le risque important d’inégalité de traitement, sa mise en œuvre dépendant des conditions d’admission, des moyens financiers des familles ainsi que des possibilités d’organisation.

Movetia salue l’élaboration de lignes directrices pour les activités d’échange et de mobilité. Cet article est conforme à la stratégie d’échange et de mobilité de la Confédération et des cantons. Les expériences d’échange doivent faire partie intégrante de tout parcours de formation.

Le Forum per l’italiano in Svizzera souhaite notamment amplifier les échanges avec le Tessin.

L’ASPI salue la promotion des mesures d’échange. Les cantons doivent absolument prendre des mesures pour les simplifier également dans la pratique.

La DMK souhaite une formulation moins restrictive.

Le Groupe de biologie du Collège de Gambach s’interroge sur le montant du budget et sur l’organisation.

La Conférence de branche Français, langue première du Collège de Gambach estime que l’obligation d’échange et de mobilité à des fins essentiellement linguistiques est contraire au projet égalitaire et désintéressé de l’école publique.

Art. 25: Engagement pour le bien commun

AG, NE, SO, VD, ZH (5) approuvent l’article.

AG et SO (2) font une proposition de formulation en allemand («Die Kantone schaffen die Voraussetzungen [...]»).

VD fait une proposition de formulation («selon les possibilités des élèves»).

ZH fait une proposition avec une formulation moins catégorique.