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Consultation 2022/11: Révision de l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale et de la convention administrative concernant la reconnaissance des certificats de maturité · 15 pages
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Art. 37 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le 1eraoût 2024.
Berne, le ...
Au nom de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique
La présidente:
La secrétaire générale: