Rapport sur les résultats

Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1

Associations faîtières des com- SAB, SSV/UVS munes, des villes et des régions de montagne

Organisations faîtières de l’éco- USS, Travail.Suisse cvci, USAM

nomie

Organisations sectorielles na- ASP, CHACOMO, FRS, LITRA, ParkingSwiss

tionales SIA, transfair, UTP

Entreprises de transport public BERNMOBIL, BVB, Busost.ch, TL, TRAVYS

FART, fer-GE, FLP, Jungfrau-

bahnen, RhB, SOB, SNL, TPG,

tpl, Urh, vbl, VBZ, ZVV

Fournisseurs de mobilité privés Aéroport de Zurich, Mobility, MyBuxi

CAS

Développeurs et fournisseurs local Search, MOVE, mobilidée, AMAG, Repower, Viasuisse de solutions pour clients en fin SuisseMobile, routeRank AG

de chaîne (applications)

Recherche et science SATW EPFL

Représentants d’intérêts et DTAP/CTP, BG SA, CSA, ACS

autres CH++, Greenpeace, MOVI+,

Opendata.ch, openmobility.ch,

Pro Velo, Pusch, regionrhein-

tal.ch, SEV, SOSM, swissclean-

tech, Swiss Data Alliance, TCS,

ATE, COMCO

4.5.2.4 Question 9d: NADIM - pour les données de base coûteuses - obligation de réciprocité

Êtes-vous d’accord que le Conseil fédéral puisse prescrire la restitution de données en contrepartie de l’obtention, par le biais de la NADIM, de données de base dont l’accès nécessite un surcroît de travail?