Projet

Ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 1 (art. 37, al. 1)

Organes et postes de contrôle

Renvoi aux articles dans la parenthèse après le numéro de l’annexe

(art. 22a, al. 1, et 37, al. 1)

1. Organisations privées qui peuvent contrôler des produits agricoles ayant une désignation protégée

...

2. Postes de contrôle frontaliers pour les contrôles officiels renforcés

2.1 Aéroport de Zurich

2.2 Aéroport de Genève