Projet

Ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 5 (art. 46, al. 1, et 50, al. 1)

Méthodes pour les prélèvements d’échantillons officiels, les analyses, essais et diagnostics de laboratoire

Analyte(s) Produit Méthode

Nitrate toutes les denrées alimentaires conformément à l’annexe du

règlement (CE) n° 1882/2006 de la Commission du

19 décembre 2006⁶

Perchlorate toutes les denrées alimentaires conformément à l’annexe du

règlement (CE) n° 333/2007 de la Commission du

28 mars 2007⁷

Mycotoxines toutes les denrées alimentaires conformément aux annexes I et

II du règlement (CE) 401/2006 de la Commission du

23 février 2006⁸

Ochratoxine A Figues sèches conformément à la méthode de

prélèvement d’échantillons fixée dans l’annexe du

règlement (CE) no 1882/2006 de la Commission du

19 décembre 2006.

Arsenic (inorganique), plomb, toutes les denrées alimentaires conformément à l’annexe du cadmium, mercure et zinc règlement (CE) n° 333/2007 de (inorganique) la Commission du

28 mars 2007

3-monochloropropanediol (3- toutes les denrées alimentaires conformément à l’annexe du MCPD), esters d’acides gras de règlement (CE) n° 333/2007 de 3-MCPD et esters d’acides gras la Commission du

de glycidol 28 mars 2007

Hydrocarbures aromatiques toutes les denrées alimentaires conformément à l’annexe du polycycliques règlement (CE) n° 333/2007 de

la Commission du

28 mars 2007

⁶Règlement (CE) n° 1882/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation des

méthodes de prélèvement et d’analyse d’échantillons utilisées pour le contrôle officiel des teneurs en nitrates de certaines denrées alimentaires, JO L 364 du 20.12.2006, p. 25.

⁷Règlement (CE) n° 333/2007 de la Commission du 28 mars 2007 portant fixation des

modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires, JO L 88 du 29.3.2007, p. 29 ; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n° 2021/705, JO L 146 du 29.4.2021, p. 73.

⁸Règlement (CE) n° 401/2006 de la Commission du 23 février 2006 portant fixation des

modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires, JO L 70 du 9.3.2006, p. 12 ; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n° 519/2014, JO L 147 du 17.5.2014, p. 29.