Projet

Ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires «%ASFF_YYYY_ID»

Analyte(s) Produit Méthode

Acide érucique toutes les denrées alimentaires conformément à l’annexe du

règlement (UE) 2015/705 de la Commission du 30 avril 2015⁹

Atropine et scopolamine toutes les denrées alimentaires conformément à l’annexe I,

section J du règlement (UE)

401/2006 de la Commission du 23 février 2006

Toxines microbiennes en vertu toutes les denrées alimentaires conformément à l’annexe III du de l’annexe 9 de l’OCont règlement (CE) n° 2074/2005

de la Commission du

5 décembre 2005¹⁰

Divers contaminants gélatine et collagène conformément à la

Pharmacopoea Europaea, 10^e édition (Ph. Eur. 10), de novembre 2018¹¹

Pesticides toutes les denrées alimentaires conformément à l’annexe de la

directive 2002/63/CE de la Commission du

11 juillet 2002¹²

Dioxines et PCB toutes les denrées alimentaires conformément aux annexes I

à IV au règlement (UE)

2017/644 de la Commission du 5 avril 2017¹³

⁹Règlement (UE) 2015/705 de la Commission du 30 avril 2015 portant fixation des modes

de prélèvement d’échantillons et des critères de performance des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en acide érucique dans les denrées alimentaires et abrogeant la directive 80/891/CEE de la Commission, JO L 113 du 1.5.2015, p. 29.

¹⁰Règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les

mesures d’application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004, JO L 338 du 22.12.2005, p. 27 ; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n° 2019/1139, JO L 180 du 4.7.2019, p. 12.

¹¹Les versions originales de la Pharmacopoea Europaea sont publiées par le Conseil de

l’Europe. L’édition originale française peut être obtenue auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.publicationsfederales.admin.ch, aux conditions fixées par l’ordonnance du 19 nov. 2014 sur les émoluments relatifs aux publications (OEmol-Publ ; RS172.041.11). Jusqu’à la publication de la version allemande, les épreuves des textes en langue allemande peuvent être obtenues auprès de la division Pharmacopée de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic).

¹²Directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes

communautaires de prélèvement d’échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d’origine végétale et animale et abrogeant la directive /CEE, JO L 187 du 16.7.2002, p. 30.

¹³Règlement (UE) 2017/644 de la Commission du 5 avril 2017 portant fixation des méthodes

de prélèvement et d’analyse d’échantillons à utiliser pour le contrôle des teneurs en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine de certaines denrées alimentaires et abrogeant le Règlement (UE) n° 589/2014, JO L 92 du 6.4.2017,

p. 9.