Projet

O sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels

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Annexe 1 (art. 7, al. 1 et 5)

Intervalles maximaux entre les contrôles de base

Liste 1 Exploitations pratiquant la production primaire, ch. 1.2 et 1.5

Catégorie d’entreprise Intervalle entre deux contrôles (nombre d’années au max.) ... ...

Élevage d’animaux aquatiques produisant plus de 500 kg par

1.2 an4

... ...

1.5 Élevage d’insectes4

Liste 2 Entreprises dont le champ d’activités se situe immédiatement en amont ou immédiatement en aval de la production primaire, ch. 2.10 et 2.11

Catégorie d’entreprise Intervalle entre deux contrôles (nombre d’années au max.)

... ...

2.10 Grand établissement au sens de l’art. 3, let. l, de1

l’ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l’abattage

d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)²

2.11 Établissement de faible capacité au sens de l’art. 3, let. m, 2

OAbCV